Constatant que des prétentions sont formées à leur encontre tant par les demanderesses que par les sociétés GENESIS BORDEAUX et SMA, cette demande ne peut qu'être rejetée.

Le lien direct s'entend de l'exposition constante et habituelle au risque qui a causé la maladie.

ou ait diminué l'opinion de l'assureur sur le risque.

savoir le risque d'effondrement du plancher ; que la situation juridique de l'appartement leur a également été dissimulée, en particulier la terrasse qualifiée de partie commune ; que les travaux de réparation

Il s'agit d'un équipement lourd et imposant pour lequel, le risque de chute, même dans des proportions infinitésimales, seraient potentiellement ravageur, voire létal.

courus, en précisant, en cas de survenue de tels risques, quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l’acte effectué ; * dire :                 - si l

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

le sous-traitant de sa possibilité d’être indemnisé est particulièrement grave.

A l'appui de leurs prétentions, Mme [I] et M.

Au soutien de ses prétentions, la SARL [2] conclut à la répétition de l’indu considérant que toutes les cotisations acquittées en exécution provisoire du jugement du 06 juillet 2021 doivent être intégralement

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé à l’assignation pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Aucune circonstance particulière ne justifie de prononcer une astreinte.

Par ailleurs, le bailleur justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 8 mars 20233 soit deux mois au moins avant la

Elle estime que le bailleur, en se désintéressant de sa situation, manque à ses obligations, en particulier, celle de lui délivrer un logement décent.

de confusion dans l'esprit du public ; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque ; (…).

Dans ce cas particulier, la garantie cesserait au 29 mars 2024, date du 65ème anniversaire de Madame [W] [Y].

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

incendie, alors-même que ce risque est assuré par le bailleur, comme c'est précisément le cas en l'espèce, n'est pas de nature à empêcher l'assureur du bailleur, la compagnie MUTUELLE DE POITIERS, de

Pôle social - N° RG 23/00910 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUD Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 14 octobre 2022, la société [6] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance

S’il invoque que sa famille s’est endettée pour ce voyage, il ne fait pas état de risque sur sa personne quant à son retour.