de la première hospitalisation. 8° La prise en charge de Madame [I] [E] lors de la deuxième hospitalisation à l'hôpital de [Localité 40], est d'une très grande qualité et strictement conforme aux règles

solliciter une expertise judiciaire, une provision à valoir sur son indemnisation définitive et une provision ad litem destinée à couvrir les frais d'expertise et ceux d'assistance par un médecin conseil spécialisé

DEFENDERESSE La société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 341.059.488 euros, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Adresse 13] (75009), immatriculée

Elle ajoute que les majorations de retard ayant été réglées en novembre 2025, elle ne maintient que sa demande au titre des frais de signification de la contrainte.

La Commission spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (ci-après CCAPEX) a enregistré avec accusé de réception électronique la signification du commandement de payer

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS SOCIETE DE REALISATION

Ils demandent également une orientation en SESSADS SACS (spécialisé autisme) et non en SESSAD DI (déficience intellectuelle).

[J] [P] BET AACCESS [Adresse 14] [Localité 1] Expert près la cour d’appel de RIOM Avec mission, en se conformant aux règles du Code de Procédure Civile, de : Après avoir procédé à une visite ou

/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV N° de minute : 26/00239 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Régie

outre de dire n'y avoir lieu à référé sur les demandes de condamnation provisionnelle de Mme [T] [V], de rejeter les demandes au titre de l'article 700 et des dépens et de condamner celle-ci à leur régler

S’agissant de la demande reconventionnelle de provision formée par la société LCTP, ils s’y opposent au motif qu’ils ont réglé la totalité des factures leur ayant été adressées.

code civil, de voir : - débouter les consorts [J] de l’intégralité de leurs demandes A titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert spécialisé

de cuisine de Monsieur [U] ;dire si les travaux réalisés dans son appartement ont engendré une perte de jouissance du volume habitable ;dire si les travaux réalisés sur les conduits respectent les règles

Il ajoute avoir confié à la société HOSPICE HABITAT, des travaux de pose de carrelage le 22 janvier 2024, qu’il a réglé deux acomptes mais que le chantier a été abandonné avec de nombreuses malfaçons de

le véhicule ; Rechercher les modalités d’entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l’hypothèse d’un entretien ou d’une réparation non conforme aux règles

[V], le tribunal judiciaire de Brest au regard des dispositions de l’article R. 114-1 du code des assurances qui prévoit que “dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités

Il n’y a pas lieu de commettre un collège d’experts pour cette expertise, la mission prévoyant que l’expert désigné pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienna

Mail : [Courriel 27] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 29] sous la rubrique C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

paiement des frais et honoraires de l'expert, ce sous peine de caducité de la mesure d'expertise, en application de l'article 271 du Code de procédure civile ; DISONS que cette consignation pourra être réglée

entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s’entourer de tous renseignements à charges d’en indiquer la source, faire appel, si nécessaire, à un technicien d’une spécialité