[F] [I] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de

SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

dispose que “le droit aux indemnités journalières tombe à chaque manquement et est ouvert de nouveau pour toute nouvelle prescription médicale et que le préjudice subi par elle est limité aux indemnités servies

Il semble que cette dernière se serve de l'intervention de L'EURL Garage An Auto 21 sur le véhicule pour s'exonérer de toute responsabilité ; la position tenue par la SAS Automobiles de Bourgogne et la

Monsieur [T] [B] ; - Donner acte à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, de ce qu'elle se réserve le droit de poursuivre ultérieurement le recouvrement des prestations par elle servies

saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOIW Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me SERRA

CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 79 rue de Varenne 36210 CHABRIS Non représenté Monsieur [M] [U] [O], né le 20 juin 1956 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 23 rue de la Connette 41130 SELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES

le 04 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Serge

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 17 Mai 1973 à [Localité 9] (51), demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [R] née le 10 Septembre 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Serge

La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ; 10.

----------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie SELLES-BONGARS

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

SOCIETE TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL SEGEX) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023

En défense et aux termes de ses conclusions auxquelles selle s’en rapporte lors de l'audience, et auxquelles il conviendra de se reporter pour l'exposé des moyens et des faits, la [6] dûment représentée

demeurant [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [I] né le 20 juillet 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

MAISONS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 DEMANDERESSE D'UNE

---------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique comme Juge aux affaires familiales assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS

domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Serge