été signalisé à sept reprises depuis janvier 2023 notamment pour des faits de vol, recel, transport, détention et usage illicite de stupéfiants; qu’en ces occasions, il a utilisé différents alias témoignant

De même, ils se sont présentés au tribunal sans contester leur dette, témoignant de leur bonne foi. Monsieur [I] [P] sera donc débouté de sa demande au titre de la résistance abusive.

Il s’agit d’un homme porteur de lunettes, au visage rosacé avec des cicatrices témoignant d’une asymétrie du visage. L’ouverture buccale est à 4 cm.

Si un procès-verbal de constat a été établi le 7 février 2023, force est de constater que des attestations ont été rédigées le 30 août 2023, c’est-à-dire postérieurement audit procès-verbal, témoignant

délivrance à bref délai d’un laissez passer consulaire en ce que l’intéressé, qui n’a jamais contesté sa nationalité algérienne, a entendu par les autorités consulaires algériennes le 14 juin 2024 témoignant

Au niveau distal, il a passivement une cheville à 90° mais il a un déficit complet des releveurs de la cheville et des orteils témoignant de la paralysie complète du nerf fibulaire commun et il marche

de [E] [Y] et de l'abus par Monsieur [K] [O] de la vulnérabilité de celle-ci, force est de constater que Monsieur [O] verse aux débats de très nombreuses pièces (attestations, photos, certificats) témoignant

absence de manutention répété et de travaux de force avec le bras droit, - Une radiographie et échographie de l’épaule droite du 15 janvier 2020 concluant à une « raideur cervicale et dynamique témoignant

Elle peut se montrer dans ses états délirants manifestes témoignant d'une activité et une désorganisation psychique autour de sa grossesse « exprime la présence d'une grossesse cachée depuis plusieurs

constater l'aggravation alléguée). 2°) Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, en particulier ceux témoignant

Eu égard à la situation obérée de Madame [D] [B] et des pièces produites témoignant de ses faibles ressources, il y a lieu de lui accorder des délais selon les modalités prévues en dispositif.

constater l'aggravation alléguée). 2°) Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, en particulier ceux témoignant

Cet aveu judiciaire constitue une manoeuvre pour pénétrer dans les lieux et un dol témoignant de la mauvaise foi de la locataire qui justifie la suppression du délai de deux mois prévu à l’article L412

Ils indiquent avoir constaté la présence importante de déchets enfouis dans le sol témoignant de la présence d’une ancienne décharge sur leur terrain, manifestement impropre à la réalisation d’un projet

remise en état de son appartement dans le cadre du jugement du tribunal de grande instance du 26/01/2017, ainsi que par les constatations faites par huissier de justice par procès-verbal du 11/03/2020 témoignant

constater l'aggravation alléguée). 2°) Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, en particulier ceux témoignant

Il produit également un échange de mail témoignant de l’embauche de son fils chez LCL.

En revanche, aucun élément suffisant ne permet de remettre en cause la présomption de bonne foi dont ils bénéficient au regard notamment de la nature des dettes témoignant d’un budget très contraint, expliquant

En revanche, aucun élément suffisant ne permet de remettre en cause la présomption de bonne foi dont il bénéficie au regard notamment de la nature des dettes témoignant d’un budget très contraint, expliquant

En revanche, aucun élément suffisant ne permet de remettre en cause la présomption de bonne foi dont elle bénéficie au regard notamment de la nature des dettes témoignant d’un budget très contraint, expliquant