tel commissaire de justice de son choix, au jour et heure de son choix dans les quinze jours qui précèdent la vente, AUTORISE le commissaire de justice à se faire assister, le cas échéant, de deux témoins

à vendre dans les jours précédant la vente, Dit qu’à chaque fois, l’huissier pourra pénétrer dans lesdits biens avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

ouverture des portes par le mandataire désigné par le poursuivant, en présence d’un commissaire de justice s’il ne l’est pas lui-même, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

[B] est censé s’être blessé le 11/12/2012 à 0H10 mais a travaillé toute la journée, le certificat médical ne datant que du 12/12/2012, et qu’il n’y a aucun témoin des faits.

conseiller municipal ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d’une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

[E] [Z] maintient sa demande d'expertise et expose que : - Très rapidement, il a constaté un problème de démarrage et d'allumage de témoins, - Le 29 août 2024, le message " risque de casse moteur " est

conseiller municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL JURIKALIS, commissaire de justice à [Localité 9], ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

collègues à elle,le compte rendu hiérarchique qu'elle a rédigé le 10 octobre 2021 dans lequel elle relatait les mêmes faits, ainsi que les comptes rendus hiérarchiques et d'incident de deux agents témoins

selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut de deux témoins

retenir valablement le caractère profesionnel de l'accident ; - que dès lors, contrairement aux dires de la société [3], la caisse rapporte la preuve de la matérialité de l'accident, - que l'absence de témoin

commissaire de justice de son choix, dans les jours précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

sur l'état physique et psychologique de Mme [H] [I] en décrivant également son cadre de vie, -d'autre part un commissaire de justice avec faculté de se faire assister par la force publique ou deux témoins

MERU (60) pour procéder à la visite des lieux dans les jours qui précèderont la vente pendant la durée d’une heure avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d’une autorité de police ou de deux témoins

Mme [K] [S] épouse [G] n’explique pas comment elle a obtenu les coordonnées de ce témoin, qui s’abstient lui-même de l’identifier de façon précise dans son attestation, laquelle a été établie plus de 3

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu'en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté du commissaire de Police ou à défaut de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins