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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df31751e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [X] [C], par son dépôt de plainte et l’attestation de témoins justifie d’avoir été victime d’un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bf0428384b762e63c64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le véhicule a été livré le 17 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a7cdc6046d47f9e3b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le véhicule était assuré par la compagnie AXA France IARD (ci-après, la compagnie AXA).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f194965b5d9df3174ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

deux roues, a été victime d’un accident survenu le 12 juillet 2024, impliquant un véhicule n’ayant pas pu être identifié.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb49

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En effet, l’implication du véhicule de Madame [K] [V] assuré auprès de la SA AVANSSUR n’est pas certaine à ce stade.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au domicile déclaré par Madame [E] [R] à l’occasion de la présente procédure ; 9°/ ORDONNER la restitution par Madame [R] véhicule BMW X1 immatriculé [Immatriculation 4], après restitution du prix de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69e27cbccdc6046d479c1e39

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le même jour et peu après avoir quitté la station service, son véhicule est tombé en panne et a été remorqué par un dépanneur. Madame [Q] [N] a confié son véhicule au garage SLAVI 40 [Localité 1].

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cc0e2901d10fa3550f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, a eu son véhicule incendié le 5 février 2023.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60470

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

indiquant "8 ans que je suis assuré chez matmut pour mes véhicules. 1er sinistre il trouve toute les excuses pour pas me rembourser.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d102fc178212f7eebc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a immobilisé son véhicule, pour aller porter secours aux trois occupants du véhicule A.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La déclaration d’accident du travail du 26 mars 2018 indiquait que « le salarié était a un feu rouge dans un véhicule autolib, il a klaxonné la voiture qui le précédait pour avertir du feu vert, un individu

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique qu’après avoir récupéré le véhicule et l'avoir mis sur un pont chez son mécanicien, il a pu être constaté de graves problèmes sur la structure du véhicule qui n'avaient pas été mentionnés

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

serait portée à 40 000 € après réparation, - la preuve d'aucune urgence n'est rapportée, s'agissant d'un véhicule de collection dont l'utilisation est occasionnelle, - la demande se fonde sur l'alinéa

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324919f939ca6242c05f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

RENAULT TRAFIC immatriculé DN 053 AS, acquis d’occasion.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee609

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’un véhicule de prêt.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c025d2ded2ab7c853fd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle ajoute que le défendeur s’est finalement borné à se faire prêter un véhicule sans faire effectuer la réparation sur son propre véhicule en lui faisant supporter les contraventions de stationnement

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [J] a fait l’acquisition d’un véhicule automobile de marque VOLKSWAGEN modèle MULTIVAN, immatriculé [Immatriculation 8], enregistré au nom de M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81643cdc6046d47b1489f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Depuis lors, le véhicule est immobilisé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838b2342d338c20d30eea

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Son véhicule, immatriculé [Immatriculation 7], assuré auprès de la compagnie Avanssur, a subi un choc avec un véhicule de marque Toyota, immatriculé [Immatriculation 9], appartenant à la commune de [Localité

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3655

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il précise que les diverses pannes du véhicule l’ont privé d’un usage constant et serein de sorte que les dysfonctionnements rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné.

Source officielle

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