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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f1a4965b5d9df31751e
4 juillet 2025
Madame [X] [C], par son dépôt de plainte et l’attestation de témoins justifie d’avoir été victime d’un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.
5ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
Le véhicule a été livré le 17 juillet 2023.
Cabinet 1 Contentieux
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8 janvier 2026
Le véhicule était assuré par la compagnie AXA France IARD (ci-après, la compagnie AXA).
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deux roues, a été victime d’un accident survenu le 12 juillet 2024, impliquant un véhicule n’ayant pas pu être identifié.
Référés Cabinet 2
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9 avril 2025
En effet, l’implication du véhicule de Madame [K] [V] assuré auprès de la SA AVANSSUR n’est pas certaine à ce stade.
Deuxième Chambre
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25 avril 2024
au domicile déclaré par Madame [E] [R] à l’occasion de la présente procédure ; 9°/ ORDONNER la restitution par Madame [R] véhicule BMW X1 immatriculé [Immatriculation 4], après restitution du prix de
1ère CHAMBRE
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3 avril 2026
Le même jour et peu après avoir quitté la station service, son véhicule est tombé en panne et a été remorqué par un dépanneur. Madame [Q] [N] a confié son véhicule au garage SLAVI 40 [Localité 1].
Référés expertises
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7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, a eu son véhicule incendié le 5 février 2023.
Référés
68e587d30e2901d10fa60470
indiquant "8 ans que je suis assuré chez matmut pour mes véhicules. 1er sinistre il trouve toute les excuses pour pas me rembourser.
67f025d102fc178212f7eebc
3 avril 2025
Elle a immobilisé son véhicule, pour aller porter secours aux trois occupants du véhicule A.
PS ctx technique
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8 avril 2026
La déclaration d’accident du travail du 26 mars 2018 indiquait que « le salarié était a un feu rouge dans un véhicule autolib, il a klaxonné la voiture qui le précédait pour avertir du feu vert, un individu
REFERES
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26 mai 2026
Elle indique qu’après avoir récupéré le véhicule et l'avoir mis sur un pont chez son mécanicien, il a pu être constaté de graves problèmes sur la structure du véhicule qui n'avaient pas été mentionnés
Référé président
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4 juillet 2024
serait portée à 40 000 € après réparation, - la preuve d'aucune urgence n'est rapportée, s'agissant d'un véhicule de collection dont l'utilisation est occasionnelle, - la demande se fonde sur l'alinéa
PPP Contentieux général
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19 avril 2024
RENAULT TRAFIC immatriculé DN 053 AS, acquis d’occasion.
CH1 Contentieux Général
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7 janvier 2025
d’un véhicule de prêt.
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30 janvier 2024
Elle ajoute que le défendeur s’est finalement borné à se faire prêter un véhicule sans faire effectuer la réparation sur son propre véhicule en lui faisant supporter les contraventions de stationnement
68ded2fa6af9fd1f8095c2a6
2 octobre 2025
[U] [J] a fait l’acquisition d’un véhicule automobile de marque VOLKSWAGEN modèle MULTIVAN, immatriculé [Immatriculation 8], enregistré au nom de M.
CONTENTIEUX CIVIL
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7 avril 2026
Depuis lors, le véhicule est immobilisé.
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3 juillet 2024
Son véhicule, immatriculé [Immatriculation 7], assuré auprès de la compagnie Avanssur, a subi un choc avec un véhicule de marque Toyota, immatriculé [Immatriculation 9], appartenant à la commune de [Localité
DROIT COMMUN
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4 avril 2025
Il précise que les diverses pannes du véhicule l’ont privé d’un usage constant et serein de sorte que les dysfonctionnements rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné.
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