10 novembre 2021, la SA DIAC a consenti à Monsieur [P] [B] et Madame [M] [J], une location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque RENAULT modèle ZOE E-TECH ELECTRIQUE, d’une valeur de 31

le 26 mai 2026, Avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Entendu à l’audience publique du 07 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 31

gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31

[P] [S] au paiement de la somme principale de 1 326,17 euros au titre des loyers et charges impayés, arrêtée au 31 juillet 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2020, ROUEN HABITAT, OPH de la ville de ROUEN, a donné à bail à Mme [N] [K] un logement situé 5, rue Newton, appartement

prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [Q] [R] et tout occupant de son chef ;de condamner Monsieur [Q] [R] au paiement des sommes suivantes :3 595,56 € au titre de sa créance locative arrêtée au 31

EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte en date du 31 décembre 2018 reçu par Maître [Q], notaire à [Localité 1], Monsieur [S] [T] a acquis de Monsieur [W] [Y], de Madame [E] [Y] et de Madame

mois ; - Le déficit fonctionnel temporaire est évalué à 100 % du 9 novembre 2024 au 11 novembre 2024 ainsi que le 14 mai 2025 ; 75 % du 12 novembre 2024 au 23 décembre 2024 ; 50 % du 24 décembre 2024 au 31

Il a affirmé que l’Administration n’avait pas effectué toutes les diligences requises pour permettre son éloignement et qu’une relance laconique le 31 mars 2026 ne persuadait personne, en l’absence de

Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2024 reçue le 31 décembre suivant, Madame [W] et Monsieur [I] ont donné congé de leur logement.

La S.A. [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin le 31 octobre 2024.

12 avril 2021, Monsieur [M] [I] était avisé par l’assurance retraite de la révision de l’allocation solidarité aux personnes âgées entrainant un indu de 3718,78 € pour la période du 1er avril 2019 au 31

1er janvier 2025, - des conditions générales et particulières, avenants et états de situation du contrat La Retraite n°2211204830, - des conditions générales et particulières et états de situation du 31

judiciaire des loyers dus par Monsieur [Q] [A] à la communauté [A]/[M] en qualité d’usufruitier sur la base de la valeur locative établie à 1 572 euros par mois, étant rappelé que le montant cumulé dû au 31

Le 28 juin 2024, Madame [M] [S] et Monsieur [B] [Z] ont notifié à Monsieur [L] [D] [E] et à Monsieur [A] [R], propriétaires indivis, un préavis de départ des locaux à la date du 31 décembre 2024.

notifiées par RPVA le 21 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] demande à la juridiction au visa de l’article 15 du décret du 17 mars 1967, 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 31

conclusions n°1 déposées le 6 janvier 2026 ont sollicité : - le débouté de la SA [14] de l’ensemble de ses demandes ; - la validation des mesures imposées par la commission de surendettement jusqu’au 31

en date du 12 novembre 2018, la SCI V2R a donné à bail commercial à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES, pour une durée de neuf années entières et consécutives courant du 1er novembre 2018 au 31

Par courrier reçu le 31 mars 2025, l’employeur a contesté ce taux d'IPP devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 18 juillet 2025, a rejeté son recours et confirmé la décision

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [B], née le 21 août 1975, s’est vue attribuée une pension d’invalidité de 1ère catégorie à compter du 31