JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

[U] [I] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [D] DEFENDEUR : M.

[P] [C] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [U] DEFENDEUR : M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [S] Me David ALEXANDRE - 70

] ■ N° RG 25/51167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4V N° : 2 Assignation du : 04 Février 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

50360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TQ7 N° : 1 Assignation des : 27 Décembre 2024 et 14 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

Civile Cab. 3 N° RG 24/06858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FN Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00031 N° RG 23/00946 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFZB Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] [E] (CCC) [5] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me David

Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0074 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

JOFFRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique BOLLANI, SCP D’AVOCATS FORESTIER -HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0255 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0253 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXVN Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître David LAURAND

David CREQUIT, greffier.

David CREQUIT, greffier.

METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.