Mme [Y] sera en conséquence déboutée de sa demande.

de l’article 700 du code de procédure civile et à titre subsidiaire, les réduire à de plus justes proportions,Débouter Monsieur [F] [M] et la CPAM de [Localité 4] PYRENEES de leurs demandes au titre des

JRP de sa demande tendant à voir annuler sa dette de loyer pour la période du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021 ; DEBOUTER la société GROUPE JRP de sa demande tendant à être exonérée de l’obligation de

DEBOUTER Madame [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [T] [Y] à verser à Madame [M] [R] lasomme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi

En conséquence, - DÉBOUTER les ayants-droits de Madame [P] [T] de leur demande d’indemnisation formées à l’encontre du Docteur [O] [I].

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 23 octobre 2018, la société DG [L] a pris à bail commercial, un local (lot n°2 de la copropriété) sis au rez-de-chaussé de l’ensemble immobilier dénommé

[S] [P] et Mme [O] [A] ont accepté une offre de prêt immobilier dénommée “ [G] Fixe ” de la société anonyme Crédit Lyonnais d'un montant en principal de 255 000 euros, remboursable en 240 mensualités,

Par ordonnance du 5 décembre 2023, le juge de la mise en état a notamment: -ordonné la jonction de la procédure RG 22/09625 avec la procédure RG 19/06144, sous le numéro RG 19/06144 ; -débouté M.

La CPAM a néanmoins transmis ses débours s’élevant à la somme de 2 843,47 euros.

Adresse 5] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat postulant inscrit au barreau d’ARRAS, Me Rochfelaire IBARA, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS ABEILLE IARD &SANTE, anciennement dénommée

Mme [T] de ses demandes dirigées contre la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;Débouter la société SMABTP de son recours subrogatoire ;Débouter la SAS MCH et la société SMABTP de

à l’encontre de monsieur [V] [M], Déclarer irrecevable comme étant prescrite la demande en paiement de la somme de 28.231,45 € TTC formée par la société [E] [I] à l’encontre de monsieur [V] [M], Débouter

La SCI [I] sera donc déboutée de sa demande d’indemnisation.

[W] ; - débouter Mme [H] et M.

EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE C/ Société LESUEUR BATIMENT anciennement dénommé LE BATIMENT AVANCE, , S.A.R.L. LESUEUR TP, S.N.C. ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Par ordonnance en date du 15 février 2022, le juge des référés les a déboutés de leurs demandes. * Le 31 août 2022, les époux [D] ont vendu leurs biens à la SCI ORL Ambérieu.

Elle sollicitait le débouté et la condamnation des époux [N] à lui payer 2.000 euros à titre de frais irrépétibles et aux dépens et subsidiairement émettait toutes protestations et réserves.

La SA 3F NOTRE LOGIS sollicite le débouté de Madame [O] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et s'en remet à justice quant à la tenue d'une expertise.

Les défendeurs ont formulé protestations et réserves sur la demande d'expertise et concluent au débouté de la demande de provision ad litem et de la demande au titre des frais irrépétibles.

La [9], représentée par une inspectrice juridique soutenant ses conclusions, demande pour sa part au tribunal de : - Ordonner la jonction des procédures ; - Débouter Monsieur [P] [J] de ses demandes ;