[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.

mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEI EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 31 mars 2023, Mme [K] [S] a consenti à M.

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Sur la base du rapport d’expertise, par acte d'huissier en date du 16 mars 2023, les consorts [H]/[U] ont assigné au fond devant ce tribunal la société LE MAS OCCITAN, la SA GAN ASSURANCES en qualité d

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2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYK N° MINUTE 26/00422 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCX N° MINUTE 26/00423 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKN N° MINUTE 26/00424 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse

A l’audience du 2 mars 2026, la société Sogessur a réitéré ses demandes. La société MAIF, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à sa mise en cause.

[H] [L] devant le Tribunal Judiciaire du MANS. Cette assignation a été enrôlée sous le n° RG 23/02513.

Le couple s’est séparé le 1er mai 2015.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 21 mai 2024.

2026 Délibéré : 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [M] a été employée par la SAS [1] en qualité d’ouvrière à partir du 1er novembre 2018.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique