de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Anne-Laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

jugement à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

DEFENDEUR Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] ([Localité 2]) Chez Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mélanie SISSON, avocat au barreau de l’Aube [Motifs

Copie exécutoire et expédition délivrées par LRAR le à : Madame [F] [U] épouse [X] Monsieur [I] [X] Expédition délivrée le à Me Michèle BLANC Copie JE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02665 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME4W Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02705 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6N Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire

JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

ET : [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] domicilié : chez Madame [P] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES - 51 [Motifs

ET [S] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Julie MONNEYRON, avocat au barreau de NANTES - 84 [Motifs

naissance 2] 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES- 12 [Motifs

plaidant par la SELARL SELARL MARINE GODIER, avocats au barreau de RENNES - 104 ET : [E] [B] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant [Motifs

Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Gwenola VAUBOIS de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES - 111 [Motifs

de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs

de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs

de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs

de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal