Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société MAISONS PIERRE reprend ainsi la liste des réserves et répond à chacune d'elles.
Source officielleChambre 1
68e88bb33ea43407b9fbcc56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ca Taillis • Parcelles sises à [Localité 53] (parmi lesquelles les parcelles D [Cadastre 22] - D [Cadastre 2] – D [Cadastre 3] – D [Cadastre 4] – D [Cadastre 5] – D [Cadastre 6] – D [Cadastre 12] – D [
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
697476e5cdc6046d4786ae7f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette parcelle est voisine de celle n° [Cadastre 5] qui a été acquise par la SARL MUC Habitat afin d’y faire édifier une maison au cours de l’année 2019.
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [B] est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section [Cadastre 8][Cadastre 1] sise [Adresse 5] à [Adresse 9] ([Adresse 2]), sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation
Source officielleChambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[F] [D] et Mme [K] [L] épouse [D] d'une maison sise [Adresse 2] à [Localité 3] pour un prix de 1.200.000 euros.
Source officielle3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils ont effectué des travaux d’aménagement d’une plateforme sur leur parcelle.
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte authentique en date du 25 novembre 1985, [O] [H] veuve [C] a acquis une maison d’habitation située [Adresse 13] à [Localité 23].
Source officielleCHAMBRE REFERES
69e27d28cdc6046d479c26bf
1 avril 2026
1 avril 2026
EXPOSE DE LITIGE Après de vaines tentatives de résolution amiable, par actes de commissaire de justice du 16 janvier 2026, Madame [U] [V] - propriétaire d’une maison construite en 2022 sur la parcelle
Source officielleJEX
6978e32ecdc6046d47e1a4d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en limite de propriété de la parcelle cadastrée section F n° 84 et donnant sur la parcelle cadastrée section F n° 81 appartenant à la SCI LA GOAVIE, dans un délai d’un mois à compter de la signification
Source officielleCIVIL
69cd8714cdc6046d47c998c1
1 avril 2026
1 avril 2026
dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008561 du 17 juin 2008, et des articles 2, 5, 9, 10, 12, 13, 14, 15 des statuts de : - lui reconnaitre le bénéfice de la prescription sur l'immeuble et la parcelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [B] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c10
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ressort de l’ensemble des déclarations et des pièces du dossier, . que Madame [M] [T] était pleine propriétaire d’une maison modeste, estimée 90 K€, jumelée des deux côtés, sur une parcelle de 138
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dce1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[V] [S] et Mme [K] [S] ont acquis le 28 septembre 2010 une maison à usage d’habitation sur une parcelle cadastrée section BR 191 à Villenave d’Ornon. M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4ca033cf481c39a2485
8 octobre 2025
8 octobre 2025
copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant que, dans le cadre des travaux de construction d'une maison
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [T] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 8].
Source officielleChambre de l'exécution
69846a67cdc6046d47007889
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La saisie porte sur un bien immobilier sis [Adresse 10] [Adresse 9] à [Localité 12] figurant au cadastre sous le numéro ZT [Cadastre 6] et la moitié de la parcelle indivise ZT [Cadastre 7].
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca78
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils exposent qu'ils oont acquis le 1er avril 2020 une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 6], jouxtant la parcelle de la copropriété sise [Adresse 2], séparée par un mur avec couronnement
Source officielleCIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
10 octobre 2025
10 octobre 2025
depuis la parcelle [Cadastre 11] vers la parcelle [Cadastre 13] sur laquelle se trouvent des compteurs d’eau et d’électricité.
Source officielleRéférés civils
686eb21772b5e5e648caf526
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cet effet ils font valoir que : - ils sont propriétaires indivis de la maison familiale "[Adresse 14]" sise à [Adresse 21], édifiée sur une parcelle d’une superficie de 16,03 ares cadastrée [Cadastre
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54ac0d3e3fe99d14b25
2 mai 2024
2 mai 2024
Monsieur [M] [X] reconnaît le principe de l’indemnité d’occupation mais en conteste le montant au regard du fait que la maison a été construite sans permis de construire sur la parcelle DZ [Cadastre 3]
Source officiellePage 44 sur 74