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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc32cdc6046d479e4659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcfcdc6046d475be458

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il détaille la chronologie des événements tenant à un dégât des eaux en décembre “2022” (sic) chez M. [G].

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6ecdc6046d473c9887

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39d7cdc6046d471f21a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De cette succession dépendait notamment un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 4], outre une cave en sous-sol.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du Code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9202ccdc6046d472d4f3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de partage dans un jugement de divorce, il n’est pas possible de saisir à nouveau le juge pour ouvrir les opérations de partage contentieux portant sur les mêmes biens et les points déjà réglés, sauf si

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c47cdc6046d475d0488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé intitulé “Bail dérogatoire” en date du 25 mai 2018, Mme [L] [O] épouse [Q] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a9cdc6046d477ba45a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3542cdc6046d475dd669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, et seulement si, ils étaient nécessaires au recouvrement de la créance.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Son appartement est contigu de : l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f8f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[W] [X] et la société civile foncière [C] à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Il convient, vu

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b8acdc6046d477ee48a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert indique si une tierce personne est nécessaire et si elle doit être spécialisée (infirmière, kinésithérapeute...) ou non.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b3cdc6046d47b15225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGER, en tant que de besoin, qu'il y a lieu de prononcer la résolution judiciaire du contrat de bail liant la SCI LE CLOS DU COMTE et la SAS SDN concernant les lieux loués sis dans un ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

justice des 5 février et 6 février 2026, a fait assigner en référé devant le tribunal judiciaire de Nanterre la société [Adresse 1], la société ARISTIDE, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcfccdc6046d475978d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1ba9cdc6046d475bbad4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont acquis pendant le mariage un bien immobilier sis [Adresse 3].

Source officielle

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