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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de
TPX DE GONESSE
6a0e1dcfcdc6046d475be458
19 mai 2026
Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.
Référés
6a0cbe63cdc6046d473b0c63
LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.
Charges de copropriété
6997cfe9cdc6046d4707584a
8 janvier 2026
Il détaille la chronologie des événements tenant à un dégât des eaux en décembre “2022” (sic) chez M. [G].
Référés civils
69de8c6ecdc6046d473c9887
13 avril 2026
Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis
18° chambre 3ème section
69dd39d7cdc6046d471f21a4
De cette succession dépendait notamment un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 4], outre une cave en sous-sol.
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du Code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.
AF - Liquidations
69e9202ccdc6046d472d4f3d
9 avril 2026
de partage dans un jugement de divorce, il n’est pas possible de saisir à nouveau le juge pour ouvrir les opérations de partage contentieux portant sur les mêmes biens et les points déjà réglés, sauf si
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c47cdc6046d475d0488
2026 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé intitulé “Bail dérogatoire” en date du 25 mai 2018, Mme [L] [O] épouse [Q] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51a9cdc6046d477ba45a
21 mai 2026
Mme [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six
CIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
, et seulement si, ils étaient nécessaires au recouvrement de la créance.
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
Son appartement est contigu de : l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le
8ème chambre 3ème section
6581ee0d3ea7c8c112520f8f
15 décembre 2023
[W] [X] et la société civile foncière [C] à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Il convient, vu
JEX
6a0f7b8acdc6046d477ee48a
la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
L'expert indique si une tierce personne est nécessaire et si elle doit être spécialisée (infirmière, kinésithérapeute...) ou non.
Chambre 1 Cabinet 0
69d816b3cdc6046d47b15225
JUGER, en tant que de besoin, qu'il y a lieu de prononcer la résolution judiciaire du contrat de bail liant la SCI LE CLOS DU COMTE et la SAS SDN concernant les lieux loués sis dans un ensemble immobilier
69d80f7ccdc6046d47b0bd58
justice des 5 février et 6 février 2026, a fait assigner en référé devant le tribunal judiciaire de Nanterre la société [Adresse 1], la société ARISTIDE, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis
JLD CIVIL
6a0dfcfccdc6046d475978d0
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL
6a0e1ba9cdc6046d475bbad4
Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
JAF Cabinet 5
6a0cb56fcdc6046d473a6dc0
Ils ont acquis pendant le mariage un bien immobilier sis [Adresse 3].
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