Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Audrey HAMELIN EXPÉDITION : Me Matthieu MICOU le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 06 décembre 2019, la SA 3F CENTRE VAL

La C.P.A.M. du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes en vertu des dispositions des articles L 221-3-1 et L 216-2-1 II du code de la sécurité sociale, de l'avis du Conseil d'État du

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie

Cette mise en demeure étant restée vaine et faute de proposition de règlement amiable, la BPALC a donc engagé une procédure à l’encontre de la caution afin d’obtenir le paiement de sa créance. *** Par

26/443 20 Avril 2026 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY35 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [D] et [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] C/ MDPH DU VAL

ARSUK [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté

Aux termes du testament olographe daté du 9 février 2014, déposé rang des minutes de maître [O], notaire au [Localité 2] (Var), le 29 mars 2019, Madame [J] [Q] [F] a institué son fils, Monsieur [K] [D]

DEMANDEURS : Monsieur [R] [E], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (VAR), de nationalité française, exerçant la profession de cariste magasinier, domicilié [Adresse 1] ; Et Madame [G] [M],

Elle explique qu’elle va déménager le mois prochain et que son prochain loyer sera de 431,44 euros.

Une tentative de conciliation a vainement été engagée par la société demanderesse, mais a donné lieu à un constat de carence le 4 juin 2025, les défendeurs ne s'étant pas présentés.

Adresse 5] », pris en la personne de son syndic, a un mis [B] [Z] en demeure de procéder à l'enlèvement du système de climatisation et de remettre en état la façade endommagée par l'installation, en vain

représentée [2] (95) Chez [3] Service surendettement [Localité 6] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL

Octobre 1995 à MAROC [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

PORTUGAL) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Régulièrement assignées par procès-verbal de vaines recherches, la société SCCV LES BLEUETS et la société H.B.R. n’ont pas constitué avocat.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

Association Habitat et Humanisme expose que depuis plusieurs semaines il a été constaté que Monsieur [C] [H] n’occupait plus le logement, que les hôtes de la pension de famille ont tenté de le joindre en vain

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 21 mai 2025, Madame [E] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une