Il existe une athalamie, une iridodialyse sur 360° et le cristallin n’est plus présent, soit expulsé soit désinséré et tombé dans le vitré. Il existe une issu de vitré par la plaie inférieur.

[Z] est passé à proximité de son groupe de cyclistes dont « certains ont relevé qu’il roulait vite » est particulièrement imprécis, outre que M.

Les photos fournies par Madame [H] [M] permettent de constater un léger tuilage de lames proche de la baie vitrée, endroit particulièrement sensible car la dalle rejoint l’extérieur du bâtiment et qu’une

JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 et signé par Nadia LARHIARI, juge des contentieux de la protection, et Victor

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor

03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NU AFFAIRE : [Z] [H] C/ [N] [P] épouse [O], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

DEMANDERESSE : Mme [W] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Me [O] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF

1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYH2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON

1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/08627 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWKK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON

SOPREMA ENTREPRISES C/ S.C.I [Localité 6] ALLIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [T] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Audrey THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

Sur la réparation de la vitrine, il résulte de l’article 1754 du code civil que les réparations des vitres sont à la charge du locataire, sauf si elles ont été cassées par la grêle ou autres accidents

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09358 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJB4 AFFAIRE : Mme [P] [O] (Me Paul-victor BONAN) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12605 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCS AFFAIRE : Mme [L] [K] divorcée [Y] (Me Paul-Victor BONAN) C/ CPAM

FP PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

montant des travaux supplémentaires, a sollicité le versement de pénalités de retard ainsi qu’une indemnisation à hauteur de 10 000 euros au titre du préjudice résultant d’une non-conformité de la baie vitrée

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [T] [O], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FZR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON