--------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : Monsieur [G] [B] la SARL AVOLENS - 207 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[P] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 _____

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [X]

copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [P] [W] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Fanny BARBET, avocat au barreau de NANTES

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004043 du 31/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Julie ESNAULT, avocat au barreau de NANTES

publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [W], [B], [O] [K] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.

l'audience publique du 03 Octobre 2025 ENTRE : [D], [F] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Séverine AUDUREAU, avocat au barreau de NANTES

H], [B] épouse, [U] née le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 3] domiciliée chez M., [A], [S], [Adresse 2], [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL VERDU-GAREL, avocats au barreau de NANTES

Soins psychiatriques relatifs à [B] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/394 du 17/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Amel MAUGIN, avocat au barreau de NANTES

LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Madame [R] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Localité 12] ( MAROC ) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR

Soins psychiatriques relatifs à [X] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Soins psychiatriques relatifs à [Y] [E] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Soins psychiatriques relatifs à [A] [F] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Soins psychiatriques relatifs à [C] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Soins psychiatriques relatifs à [M] [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

Soins psychiatriques relatifs à [E] [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES