Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles il demande de : déclarer recevable et bien fondé en ses demandes le syndicat des copropriétaires

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

BRONT & CO Me Pascale AZEMA Le Mentions : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [

solidum le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, avec son assureur GROUPAMA, la régie MOUTON ès qualités de syndic, la société RIVE DROITE IMMOBILIERE

Il convient à ce titre de rappeler que l’activité du syndic pour engager le recouvrement des sommes dues par un copropriétaire constitue en principe un acte d’administration relevant de la gestion courante

DEMANDERESSES Le Comité Social et Economique de l’Etablissement de [Localité 4] de la SAS Grid Solutions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Syndicat

Par actes de commissaire de justice des 25 octobre et 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité

Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice, la société d’étude et de réalisation de gestion immobilière

En défense, la SA Axa France Iard fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires a souscrit auprès d'Axa une police multirisques immeuble ; - l'assuré est le syndicat des copropriétaires et non les

C’est ainsi que plusieurs conventions lui ont été consenties par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] Maine Montparnasse (ci-après le syndicat des copropriétaires).

Par acte de commissaire de justice signifié le 15 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 3] à Meaux (77 100), pris en la personne de son syndic, la SAS CITYA

A l’audience du 20 mars 2024, la SARL [9] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, représentés par leur conseil respectif, à la barre, sollicitaient le bénéfice de leur assignation.

A titre principal, elle reproche au syndicat des copropriétaires d'avoir commis un excès de pouvoir.

JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3O N° de MINUTE : 24/00300 Syndicat

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

des Copropriétaires de la Résidence [80] - [Adresse 16] ET [Adresse 18] (Syndic : SARL JACQUART GESTION) [GW] [B] [BY] [TS] épouse [B] [SE] [GZ] [PK] [H] épouse [GZ] [PK] [GF] veuve [BB] [VL] [S] [O]

Toutefois, il doit être relevé que le syndicat des copropriétaires, Mme [L] et M.

épouse [K] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Oriane LOBBENS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Syndic

des copropriétaires et à son syndic, - principalement : - constater l'existence d'une contestation réelle et sérieuse concernant le paiement des loyers, - débouter la SARL RAHYKLINS.INC, le SYNDICAT DES

Sur les frais de recouvrement exposés par le syndicat : En vertu de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire qui succombe dans l’instance judiciaire l’opposant au syndicat doit supporter