Le gros œuvre a été confié à la société EVRENSEL, désormais radiée, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD.

La SASU Financière de l’étoile et la société Acadian Advisors & Associates ont signé une convention d’apporteur d’affaires le 1er juin 2017 pour permettre à la première nommée la mise en relation de personnes

La SASU Financière de l’étoile et la société Acadian Advisors & Associates ont signé une convention d’apporteur d’affaires le 1er juin 2017 pour permettre à la première nommée la mise en relation de personnes

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

L'affaire, enregistrée sous le n° RG 19/11658, a été radiée pour défaut de diligence des parties par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 juin 2022.

judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET, greffier Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2025, le jugement suivant a été rendu ; DANS L’AFFAIRE

Puis le Tribunal a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 01 Avril 2026 à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit.

Après plusieurs reports, l'affaire a fait l'objet d'une radiation en date du 9 octobre 2024. Par conclusions du 21 novembre 2024, M.

Aux termes de l'article 377 du Code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du

DÉBATS Audience publique du 04 Novembre 2024, à cette date l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2025.

est [Adresse 26] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON La SARL [Z] ATMOEX, SASU, dissoute et radié

LNB/CB Jugement N° du 07 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02416 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. ENEDIS Contre : S.C.I.

Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, ont indiqué que l’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBGH Affaire : [N] / Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUKV

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse

et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de PAU le 14 septembre 2021 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de BORDEAUX ; Vu la demande de réinscription au rôle

Il a enfin renvoyé l’affaire au 12 février 2021 pour qu’il lui soit justifié de cette saisine.

Appelée à l'audience du 11 mars 2024, l'affaire a été renvoyée à celle du 6 mai 2024. A cette audience, M.

L'affaire, initialement appelée à l’audience du 20 septembre 2022, a fait l’objet d’une radiation selon une décision en date du 21 mars 2023.