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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

686c1142dd7001754d61be5d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il serait inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), après visite des lieux du syndic en compagnie de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de copropriétaires, Condamner le syndicat de copropriétaires au paiement d'une somme de 7.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner le syndicat de

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Séverine SPIRA, avocate au barreau de PARIS - #A0252 DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], ayant pour Syndic le Cabinet FONCIA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec502cdc6046d47e6d210

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande en paiement formée au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En témoignaient les comptes rendus du conseil syndical du syndicat des copropriétaires et du bureau de l’ASL du 4 juin 2019 et du 27 juillet 2019.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d47cf40727a0043bb7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca50cdc6046d479a8a22

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Le syndicat des copropriétaires produit l'accusé de réception du courrier distribué au copropriétaire le 25 juin 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

des copropriétaires demande au tribunal de : « Condamner Monsieur [C] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet DENFERT-IMMO

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9f5cdc6046d47f303dc

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 17ème a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa04cdc6046d47af1f50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

s’est tenue le 28 novembre 2022, Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la société LEHMANN-IMMOBILIER, à procéder à la pose

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d45

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice signifié le 12 octobre 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL TALLEMONT, représenté par son syndic en exercice, la SARL PASS’IMMO, a fait assigner

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf14df5b5c7d10ca96cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 4]; - la gestion du syndicat des copropriétaires était assurée par la Sté IGOR COLOMBET IMMOBILIER ; - elle et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En défense, Monsieur [T] [F], Madame [N] [M] épouse [F], Monsieur [Y] [D] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 24], représenté par son syndic bénévole Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc45a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662a9fc8c8a1343b8cd624c3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le compte de charges de la SCI WANG VERTUS étant débiteur, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dont s’agit, représenté par son syndic, la société LA GESTION DU MARAIS, l’a mise en demeure de

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

660eeb32fbb79e8fd3d2f31d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69735693cdc6046d476899b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de Justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Référés expertises N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4JA DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MERCURIALES, RESIDENCE “SATURNE”, représenté par son syndic la société VACHERAND

Source officielle

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