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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
686c1142dd7001754d61be5d
3 juillet 2025
Il serait inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens.
8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), après visite des lieux du syndic en compagnie de M.
8ème chambre 3ème section
678172d16d34da2cbdcd9efd
10 janvier 2025
de copropriétaires, Condamner le syndicat de copropriétaires au paiement d'une somme de 7.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner le syndicat de
Service des référés
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Séverine SPIRA, avocate au barreau de PARIS - #A0252 DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], ayant pour Syndic le Cabinet FONCIA
69cec502cdc6046d47e6d210
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande en paiement formée au titre des frais irrépétibles.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
En témoignaient les comptes rendus du conseil syndical du syndicat des copropriétaires et du bureau de l’ASL du 4 juin 2019 et du 27 juillet 2019.
67f80d47cf40727a0043bb7a
10 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
69b4ca50cdc6046d479a8a22
12 mars 2026
Le syndicat des copropriétaires produit l'accusé de réception du courrier distribué au copropriétaire le 25 juin 2024.
69b4c43ecdc6046d479a279a
des copropriétaires demande au tribunal de : « Condamner Monsieur [C] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet DENFERT-IMMO
6983e9f5cdc6046d47f303dc
22 janvier 2026
Par acte du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 17ème a fait assigner M.
8ème chambre 2ème section
69d7fa04cdc6046d47af1f50
9 avril 2026
s’est tenue le 28 novembre 2022, Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la société LEHMANN-IMMOBILIER, à procéder à la pose
TJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d45
23 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice signifié le 12 octobre 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL TALLEMONT, représenté par son syndic en exercice, la SARL PASS’IMMO, a fait assigner
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
7 avril 2026
PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse
1ère Chambre civile
6786cf14df5b5c7d10ca96cf
14 janvier 2025
[Adresse 4]; - la gestion du syndicat des copropriétaires était assurée par la Sté IGOR COLOMBET IMMOBILIER ; - elle et M.
Chambre des référés
677d8a09b032d83cfd3e9404
En défense, Monsieur [T] [F], Madame [N] [M] épouse [F], Monsieur [Y] [D] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 24], représenté par son syndic bénévole Monsieur
Chambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc45a
29 avril 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
PCP JTJ proxi fond
662a9fc8c8a1343b8cd624c3
1 février 2024
Le compte de charges de la SCI WANG VERTUS étant débiteur, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dont s’agit, représenté par son syndic, la société LA GESTION DU MARAIS, l’a mise en demeure de
Chambre 8/Section 1
660eeb32fbb79e8fd3d2f31d
2 avril 2024
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S.
8ème Chambre
69735693cdc6046d476899b5
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de Justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, a fait assigner M.
Référés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
Référés expertises N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4JA DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MERCURIALES, RESIDENCE “SATURNE”, représenté par son syndic la société VACHERAND
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