[K] [C] et Mme [Y] [N] [W] épouse [C] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Cieol en application de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

consignés par la société MAF à hauteur de 2000 euros, avec distraction à l'ordre de Maître Laurent PRUDON, avocat à [Localité 1], qui sera admis au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile

En application de l'article 699 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront à la charge solidaire des consorts [U], en ce compris les frais de sommation de payer (175,22 €) .

450 alinea 2 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile, - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dont distraction conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Avocats en application de l'article 699 du code de procédure civile.  

- condamner le même aux entiers dépens, dont distraction à Maître DEMONT, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.”

Partie qui succombe, les consorts [R] et la SARL MOTHERSHIP sont condamnés in solidum aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, dont distraction au profit de Me JULIEN en application de l°article 699 du code de procédure civile, et de rappeler qu’en application de l’article

dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les

MOTIFS Selon l’article 384 du code de procédure civile, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet du désistement d’action.

des dispositions de l’article 699 du code procédure civile.”

699 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, ordonner à la société Europeinture 37 de