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située [Adresse 7] à [Localité 6], et avoir constaté, suite à son entrée dans les lieux, une humidité anormale, des difficultés d’évacuation des eaux usées et des remontées d’odeur en provenance des canalisations

Source officielle

Référés civils

670eb0301c3411ff34529ebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Une fuite a été identifiée sur une canalisation commune des eaux usées de l’immeuble, qui a été réparée.

Source officielle

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61117

T. Judiciaire

8 avril 2024

Mme présente des états interférant avec l’incapacité de Mme [N] puisqu’elle a une maladie professionnelle au coude gauche controlatéral et dans ses antécédents, Mme a une maladie professionnelle canal

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5d082b40ce99b67217

T. Judiciaire

11 avril 2024

. **** En l’espèce, [W] [P] soutient qu’elle souffre de plusieurs pathologies (discopathie cervicale, hernie discale L4 L5, syndrome du canal carpien et troubles d’ordre psychiatrique).

Source officielle

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b34

T. Judiciaire

11 juillet 2024

phénomène d’électrolyse de l’eau entraînant corrosion de la tuyauterie et des radiateurs, - un troisième sinistre a été déclaré en date du 24 janvier 2024 en rapport avec les radiateurs percés et les canalisations

Source officielle

Chambre des référés

68681e5b4965b5d9df316c35

T. Judiciaire

3 juillet 2025

février 2015, plusieurs désordres sont relevés dans ledit immeuble, notamment des déformations du plancher, des remontées d’eau en cave, des menuiseries qui ne sont pas en bon état, de même que les canalisations

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dac9c3ba90f51dc7529

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Le bilan psychologique demandé par le neuropédiatre en date du 2 juin 2022 indique de bonnes capacités d’attention avec des difficultés si les deux informations proviennent du même canal auditif mais qu

Source officielle

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab388a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

que la société de plomberie J.D Réalisations est intervenue les 6 mai et 12 novembre 2020, 3 février et 19 mai 2023 pour désengorger le siphon de l’évier de la cuisine de Madame [D], ainsi que les canalisations

Source officielle

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab331

T. Judiciaire

10 avril 2025

En l'espèce, aux termes du rapport d'expertise amiable du 12 août 2024, l'expert indique que l'ensemble des durites et canalisations souples de carburant présente des craquelures et traces de vieillissement

Source officielle

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Il était exposé que l'Etat était propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 18], et que dans la nuit du 7 au 8 décembre 2022, la rupture de la canalisation d’eau potable a provoqué

Source officielle

INTERETS CIVILS

671fed71f5341ca999aeec6e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Saint-Georges (sa pièce 21), faisant état d'un trouble oculaire de type diplopie, d'un hématome péri-orbitaire avec hémorragie sous-conjonctivale, d'une fracture du plancher de l'orbite gauche avec atteinte du canal

Source officielle

Service des référés

659eeefd6976f1c644e7845b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

fin aux désordres suivants : " CUISINE : Fuite sur l'évacuation de l'évier (à refaire) ; Évier désolidarisé du plan ; Mélangeur évier très vétuste (à remplacer). " " état fuyard et précaire des canalisations

Source officielle

PS ctx technique

65a192030ddb77892695c4c3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Docteur [X] qui fixe à 2% le taux d’IPP pour les séquelles indemnisables d’un syndrome de nef cubital droit tout en relevant que ces douleurs s’intriquent nécessairement avec celles liées au syndrome du canal

Source officielle

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

S’il est constitué dans l’acte de vente une servitude de passage et de canalisation grevant la parcelle n°[Cadastre 3] au profit des parcelles n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], il n’est fait état dans cet

Source officielle

1ère chambre

6a171fe9cdc6046d471f532e

T. Judiciaire

21 mai 2026

[X] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR M.

Source officielle

1ere CHAMBRE

6a0cb5c4cdc6046d473a7379

T. Judiciaire

19 mai 2026

Monsieur [V] [U] et son conseiller clientèle VEOLIA, lui rappelant la possibilité d’obtenir un plafonnement de la facture correspondante en démontrant l’imputabilité du sinistre à une fuite sur les canalisations

Source officielle

3ème Chambre (Reféré)

6958506775782d5f069a0a04

T. Judiciaire

5 décembre 2025

acte notarié du 23 octobre 2024 dressé par Maître [K] [F], Notaire à Pointe-à-Pitre, Madame [E] [V], Madame [D] [Y] et la SCI BLEU DE CORSE ont convenu de la création d’une servitude de passage, de canalisation

Source officielle

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

Il ressort du rapport d'expertise que des gouttes d'eau tombent du plafond de l'appartement de M. et Mme [L], au niveau de la pénétration des canalisations de chauffage.

Source officielle

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Sur la nature décennale du désordre relatif au décollement des plinthes et aux canalisations enterrées Il sera retenu, à l’appui du rapport d’expertise qu’une canalisation enterrée d’eaux usées passant

Source officielle

JAF

68e40c54681ed727f2a469d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

et de Madame [I] [T] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 11] ([Localité 12]), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 13] (CANTAL

Source officielle

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