à l’étude d’huissier le 19/04/2023 FAITS ET PRETENTIONS La société AXA France IARD assure l’habitation de [O] [X] [N], sise au lieu-dit “[Adresse 4]”, commune de [Localité 2] (35), depuis le 31 mars

lieux du litige - Se faire communiquer par les parties tous les documents nécessaires à sa mission - Entendre les parties et tous sachants utiles à sa mission - Décrire l’ensemble des désordres affectant

adresser à chacune des parties ce pré-rapport, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport, et y préciser le calendrier impératif de la phase conclusive de ses opérations, le délai imparti aux

Par mail du 11 décembre 2024, Madame [Y] [N] a fait parvenir au tribunal la notice de budget, et la citation aux fins de saisie des rémunérations délivrée à la requête de [10] en date du 5 octobre 2024

procédera à la mission suivante : – convoquer et entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment

CAPITAL ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée (défendeur à l’opposition à injonction de payer) à DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] comparant

AXEASSURANCE [Adresse 3] [Localité 3] défaillante faute d’avoir constitué avocat S.A.

Elle fait encore valoir que des travaux ont été réalisés par les demandeurs tel que cela résulte de leur déclaration préalable de travaux.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE JEUDI 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00978 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPR4 Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse

L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUU Code NAC : 88E DEMANDEUR : Madame [D] [H] [Adresse

[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29

4] [Localité 7] Tél: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] – convoquer et entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission

[Adresse 8] non comparant Entreprise [Y] [O], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante S.A.R.L.

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté, FAITS PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La Société ADOMA, Société d’Économie Mixte ([Localité 13]), a pour mission, notamment, de loger des

Par courriel du 03 avril 2024, la Société [5] a, par intermédiaire de son conseil, informé la présente juridiction et son adversaire de son désistement, la CMRA ayant fait droit à sa demande.

a acquis la nationalité française à la date de sa déclaration ; - ORDONNER l’enregistrement de la déclaration souscrite par [W] [V] ; - ORDONNER la transcription du dispositif du présent jugement sur

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

- accorder un délai de grâce de vingt-quatre mois ; A titre infiniment subsidiaire : - accorder des délais de paiement de vingt-quatre mois.