La CPAM des Yvelines, représentée par son mandataire, a déposé son dossier contenant pièces et conclusions aux termes desquelles elle sollicite que la décision de prise en charge de l’affection déclarée

Dans ses dernières conclusions notifiées le 6 février 2026, elle demande : À titre principal, Dire et juger que la créance dont elle se prévaut au titre de la police d’assurance dommage-ouvrage, à l’

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Elle sollicite, se référant à ses conclusions déposées à l’audience, de voir : débouter M. [L] de toutes ses demandes, fins et prétentions ;condamner M.

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

Le docteur [T] a indiqué son désaccord sur ces conclusions, en l’absence de prise en compte des séquelles psychologiques, estimant nécessaire un avis sapiteur psychiatre, ce qui n’a pas été accepté par

reporter et conclut au débouté de l’ensemble des contestations, fins et conclusions de la société ROYDIS, sous l’enseigne E.

Au visa des articles L 452-1 à L452-5 du Code de la sécurité sociale, la SAS [1] soutient que Monsieur [Z] [S] ne démontre pas que les deux conditions cumulatives nécessaires à la reconnaissance d’une

La société d'assurance MAIF, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à la

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

JUGER qu’en établissant sans nécessité un lien entre ses produits dénommés « Foie green » et le foie gras dans le cadre d’une stratégie marketing délibérée afin d’attirer l’attention du consommateur, la

Ils affirment que, compte tenu de la complexité des désordres et de la nécessité d’une analyse technique afin de les expliquer, une mesure d’instruction est nécessaire pour que la présente affaire soit

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience. L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025.

civile, Vu les articles 138, 139 et 142 du code de procédure civile, Recevoir le demandeur en ses conclusions et les déclarer bien fondées; Rejeter toutes conclusions contraires ; ET EN CONSÉQUENCE

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité, 7/-retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire,

code civil et 700 du code de procédure civile, de recevoir son appel en cause et d’ordonner la jonction entre la présente instance et celle enrôlée sous le numéro RG 25/08847 ; Vu les dernières conclusions

La Société Générale, venant aux droits de la Banque [S], a déposé des conclusions aux fins d’intervention volontaire et d’incident afin de voir ordonner un sursis à statuer dans l’attente des résultats

par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 7) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires

transporté par les Sapeurs-Pompiers au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 7] où seront constatées les blessures suivantes « fractures des côtes 4,5 et 6 à droite sans contusion