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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c513200171

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son

Source officielle
TJ

JCP

6a048546cdc6046d479890d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La commission de surendettement des particuliers de la Corse du Sud a prononcé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de M. [Q] le 24 avril 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297e880b1d994348a6daf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il précise qu’ils étaient propriétaires d’un terrain en Corse mais qui a été vendu lors du précédent dossier pour 120000 euros, ce qui avait permis de régler les sommes dues.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

’affection « lésions chroniques du ménisque genou gauche » selon certificat médical initial du 25 septembre 2019 : Désigne le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de PACA-CORSE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LOCATION expose que Monsieur [J] [M] a loué un navire avec équipage pour un séjour allant du 8 au 25 août 2022, que ce séjour a été interrompu le 19 août 2022 en raison de la tempête ayant frappé la Corse

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162ccb9f94e984650ba7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société coopértive de banque à forme anonyme et capital variable, venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le cadre de cette succession, Monsieur [E] [O] s’est vu attribué un ancien corps de ferme sis [Adresse 6] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a505033cf481c39a371b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] [C] Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE CORPS SANTÉ FRANÇAIS Organisme CPAM DE [Localité 2] S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979a735cdc6046d47f0d584

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

occultés] Ordonnons le renvoi de la présente affaire à la mise en état électronique du 3 mars 2026, pour les conclusions au fond de Madame [Z] [H] indiquant notamment le fondement de la séparation de corps

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b301a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, DEBOUTE Madame [W] [U] de sa demande de séparation de corps

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64431

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [J] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 9] (COREE DU SUD), demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparant, assisté de Me

Source officielle
TJ

Référés

6a10b359cdc6046d479c4672

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Nous, juge des référés, statuant sans débat, par décision rectificative ; Rectifions l’erreur matérielle affectant l’ordonnance du 13 mars 2026 (RG n°26/00107) comme suit : Remplaçons dans tout le corps

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188af6cdc6046d47472ce8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société MUTUELLES D’ASSURANCES DU CORPS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69dfefd4cdc6046d475f258f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a sollicité un délai supplémentaire de trois mois pour finaliser un projet de vente versant aux débats une promesse unilatérale de vente reçue par Maître [S] [I], notaire à LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, il est également établi que ces travaux de réfection de la toiture, de ravalement du pignon droit et gauche, des souches de cheminée et édicule ainsi que la réparation des garde-corps sont

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e421a1681ed727f2a582f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'autre part, portant sur les locaux d'habitation dépendant de l'immeuble situé [Adresse 3] ; CONDAMNER Madame [D] [C], ainsi que tous occupants de son chef, à évacuer, immédiatement et sans délai, de corps

Source officielle
TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le rapport d'intervention de la société ASM Etanchéité en date du 29 mars 2023 mentionne les points suivants : - les garde-corps ont été posés sur les couvertines existantes, ce qui n'est pas conforme

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb82227945009c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l’article R 312-10 alinéas 1 et 2 du code de la consommation, le contrat de crédit doit être rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'à l'enlèvement international d'enfant, dit Règlement Bruxelles II ter qui dispose en son article 3 que : « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2b02fc178212f8039b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la compétence et la loi applicable Sur la compétence du juge français : S'agissant du prononcé du divorce : La règle de compétence de droit commun en matière de divorce et de séparation de corps

Source officielle

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