Vu les articles 446-1, 455 et 768 du code de procédure civile, Le délibéré a été fixé au 9 avril 2026.

455 du code de procédure civile.

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.

Par conclusions notifiées le 13 décembre 2024 , la SARL Le [J] demande vu les articles 1103 et suivants , 1231-1 et suivants du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile de : -DEBOUTER Madame

700 du code de procédure civile, DEBOUTE Monsieur [H] [U] de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE la société DECINES AUTO CONTRÔLE de sa demande d’indemnité

446-1 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Succombant à l’instance, l’association [7] sera condamnée aux dépens et sera déboutée de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

, 835 du code de procédure civile, la condamnation de la S.A.S.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur les interventions volontaires de la SA HOTELIERE DU GRAND HOTEL et de la SELARL AJ [H] ET ASSOCIES Selon l’article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

700 du code de procédure civile.

de l’article 1583 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens."

consignations, conformément aux dispositions de l'article 519 du Code de procédure civile.

des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile que les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre de droit.

700 du code de procédure civile, - condamner la SAS [1] aux dépens.