Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] [K] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les frais irrépétibles et les dépens suivront le sort du principal mais à défaut d'assignation après production de l'acte demandé ou de transaction à leur sujet

sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; 6°) Frais de véhicule adapté (FVA) Au vu des justificatifs fournis et

Sur les frais du procès La SA MMA IARD, qui succombe, sera tenue aux dépens.

Il met en doute l’indication d’une pose d’un tel système pour traiter des céphalées cervicogéniques rebelles sans avoir au préalable procédé à des traitements préalables et particulièrement à des infiltrations

d’expertise ; Condamner le Fonds de garantie au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, et aux frais

Et pour s'opposer au calcul de la [W], l'assurée se prévaut de frais d'architecte et de frais de déblaiement et de décontamination - qui comprennent le désamiantage -,sans tenir compte des plafonds qui

, 700 et 835 du code de procédure civile ; Il est demandé au Tribunal de : DONNER ACTE à la GMF de ses protestations et réserves d’usage, sur la mesure d’expertise sollicitée, laquelle se fera aux frais

de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d’éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d’adapter son logement à son handicap, Frais de véhicule adapté (FVA

médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité ou utilité et dire si les lésions ou affections imputées aux soins sont en lien

un traitement médicamenteux, le port d’un collier cervical et d’une genouillère ainsi que la marche avec une paire de cannes anglaises.

judiciaire la concernant et condamner la société d’assurance défenderesse au paiement d’une provision initiale de 3500 €, d’une provision ad litem de 1500 outre une indemnité de 1400 € au titre des frais

une aide temporaire, relevant des « frais divers », la décrire, émettre un avis sur sa nécessité, sur ses modalités et la quantifier; Préciser les conditions du retour à l'autonomie; 8.

la prise d'un traitement médicamenteux et le port d'un collier cervical; Que la demande provisionnelle apparaît justifiée mais doit néanmoins être réduite à de plus justes proportions à hauteur de la

n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente réalisant un préjudice définitif (cette date ne coïncide pas nécessairement

ou a nécessité un aménagement de son logement, - dire si l’état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son véhicule, - donner tous éléments de nature à éclairer la juridiction quant

Les frais d'expertise font partie des dépens.

Frais d’auto école Mme [M] [P] indique qu’à la suite de l’accident, elle a développé des troubles liés à la circulation routière qu’elle a traités avec l’aide d’un psychologue en prenant une leçon de

- Fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

chirurgicale d’arthroplastie de hanche droite réalisée le 11 décembre 2023 par le Docteur [T] [C] au sein de la Clinique du [Etablissement 1] à la suite de laquelle il a souffert de complications avec nécessité