CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 830 résultats pour « franchissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00689 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUCI AFFAIRE : CABINET DE CONSEILS [Adresse 1] C/ AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. [B] [L], ACTE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4e2033cf481c39a2ba6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a509033cf481c39a387b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de nationalité française, posées par les dispositions de l'article 21-14 du code civil, sont remplies et, notamment, de justifier de liens manifestes avec la France Les liens manifestes avec la France

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55aedcdc6046d4770ca6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [T] expédition exécutoire délivrée le à CRECHES DE FRANCE expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [E] Mr [T] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0ca5d8cdc6046d47395548

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, la SCCPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE communique une FIPEN qui n’est ni signée ni paraphée par l’emprunteur.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e233bcdc6046d475c5225

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU23 En date du : 20 mai 2026 Jugement de

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f365bcdc6046d47deffad

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ M.

Source officielle
TJ

JEX

67a3bfc67fb573af316049e6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKC MINUTE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7abcdc6046d475915f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, la SAS ALLOGA FRANCE, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768bfcdc6046d47291c46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [T] [R] a assigné la SAS AUTOHERO FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab67acdc6046d4794556a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Madame [K] [U], [N] [E] /c Monsieur [V] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172e16d34da2cbdcda142

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [P] au titre des frais de traitement médical la somme de 3.919,37 euros ; CONDAMNE le Bureau central français à payer à la Mutuelle Nationale Des Personnels d’Air France, la somme de 2.633,42 euros

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695ebb08cdc6046d478b4889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNU Code NAC : 78A AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Madame [K] [F] [I] [H] [V], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], de nationalité française

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb192cdc6046d473f5bd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVL6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97158cdc6046d47d11d07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a65cdc6046d4720483c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [B] née le [

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b24cdc6046d4748731d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b35cdc6046d4748747e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 15 février 2025 et à une tentative de conciliation du 20 mars 2025.

Source officielle

Page 44 sur 2242

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.