MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Par ailleurs elle demande l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir La société Passion 356 et M.

En parallèle, l'employeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin de lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prendre en charge la pathologie déclarée par Monsieur [L] [I] au titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [P] C/ [Z] [P] épouse [P] N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5PM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV

[G] [B], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 1er juillet 2025, a saisi le juge du tribunal judiciaire d’une contestation desdites mesures, adressée

Sur l'exécution provisoire : La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

/ N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBZ Minute N°29/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Condamner le [9], en ce compris les frais d’expertise judiciaire, en tous les dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le référé : Aux termes des articles 834 et suivants du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux

effective de cette décision.

Par lettre recommandée expédiée le 16 octobre 2023, Monsieur [Z] [D] et Madame [U] [W] ont saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision et obtenir le complément

Par ordonnance du 24 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de LYON a estimé n’y avoir lieu à référé et a renvoyé les époux [R] à mieux se pourvoir.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du juge des référés : Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des

judiciaire et de la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire.