CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
6a19e8f7cdc6046d47699884
21 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu l'assignation délivrée le 24 mars 2026 à la SAS ZENITUDE SENIORS [U] et àvla SARL ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION à la
REFERES
677d8681b032d83cfd3e89fb
6 janvier 2025
DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, demeurant 55 Rue du Grand Faubourg - 2ème étage - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 DÉFENDERESSE : La Société EXPERT AUTOMOBILE, (SARL
Charges de copropriété
69d7f7cccdc6046d47aef824
9 avril 2026
C – Sur la demande de délais de paiement La SCI IRISIMMO fait valoir au visa de l’article 1343-5 du code civil, que ses difficultés de paiement des charges résultent en premier lieu de la gérance de
CHAMBRE DES REFERES
6984aeeccdc6046d470a58ec
6 janvier 2026
Par courrier recommandé du 17 janvier 2025, Monsieur et Madame [F] ainsi que la SARL PIZZA TOTO ont mis en demeure la SARL CCZ LANDES de reprendre les travaux et de terminer le chantier dans le délai d
Référé président
68f147fc88dcb0e97e90bb15
9 octobre 2025
[K] [R] (SARL ARTAHE) a été nommé en qualité d’expert. Faisant valoir que les titulaires de lots de travaux ont été désignés, la S.A.S.
Ch. 9 REFERES
67f6e138a9d5adc260626d22
8 avril 2025
MINUTE N° : 25/00202 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7O AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL
1re chambre civile
661ec468a0f6350336354a4b
15 avril 2024
Déclarer Monsieur [N] [T] et Madame [G] [Y] responsables des préjudices subis par la SARL JL.
3ème Chbre Cab A3
668838a9342d338c20d30dc4
4 juillet 2024
Bien que convoquée régulièrement, la SARL BALTI YILMAZ n’a pas comparu. Monsieur [W] a déposé son rapport le 5 novembre 2021.
POLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce0169
10 janvier 2025
Reprochant à la SARL AU BON PAIN un défaut d'entretien du sol, Madame [E] a sollicité une indemnisation de la part de son assureur, la SA GENERALI IARD, en vain.
PS ctx protection soc 3
67f6bbbba9d5adc26061efc6
9 avril 2025
Sur les dépens La SARL [17], partie perdante, sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du Code de procédure civile.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6acdc6046d474c558b
22 mai 2026
[B] a acquis de la SARL MG [G] un aéronef immatriculé F-BRIR pour un prix de 100 000 €.
Chambre des Référés
668c3327894f7f4d2e0bbff7
au R.C.S LE MANS sous le n°775 652 126, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur RC décennal de la SARL
Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df327972
3 juillet 2025
Le 07 mai 2024, la SCI Toscana a fait signifier à la SARL PLV une sommation de prendre contact avec Monsieur [U] [X], gérant de la SCI Toscana, société bailleresse, afin d'organiser une visite des lieux
Chambre 1- section A
67f04c3502fc178212f87203
2 avril 2025
DE [Localité 6] immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 490 213 626 agissant poursuites et diligences de ses 2 co-gérants domiciliés au siège social Activité : , dont le siège social est sis [Adresse
5ème chambre 2ème section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a52
1 février 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort ************** Le 22 janvier 2019 à [Localité 6], Monsieur [V] [I], gérant de la société SUSHI [Localité
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa43ae9a46d1f5a7699d4
7 janvier 2025
[Adresse 5], RCS [Localité 6] 428 788 525 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant, la société KLEPIERRE RCS [Localité 6] 780 152 914 agissant poursuites et diligences de ses
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025f4
15 octobre 2024
L'EPICURE, créée en novembre 2009 et ayant pour objet l'exploitation d'une activité de traiteur et de restauration - [P] [N] était le gérant de cette société au sein de laquelle [S] [O] exerçait les
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc85
une telle demande et qu’il appartient à la SARL LES BATISSEURS GIRONDINS de formuler cette demande auprès de la compagnie AXA, destinatrice de la demande par courriel.
Service des référés
659eef016976f1c644e784e8
8 janvier 2024
JULES ET MOI [Adresse 1] [Localité 5] et pour signification au domicile de sa gérante [Adresse 3] [Localité 4] Madame [L] [C] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] non représentées DÉBATS A l’audience
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad6be9a46d1f5a76b8f3
14 janvier 2025
Kasva SARL KASVA à la Sci Marli doit produire ses effets et que dès lors, compte tenu de l'absence de paiement par la Sarl Kasva de tout loyer au profit de la Sci Marli, la Sarl Kasva a perdu tous les
Page 44 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.