le 3 mai 2025 sous l’intitulé « honoraires procédures », - une somme de 122,92 € inscrite le 17 juin 2025 sous l’intitulé « honoraires procédures », - une autre somme de 122,92 € inscrite le 17 juin

NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire

situé [Adresse 2] à [Localité 3] - la SAS HENDA devra payer mensuellement à la SARL MB INVEST, à titre de provision à valoir sur l'indemnité d'occupation, une somme égale au montant du loyer mensuel résultant

Sur les demandes principales Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Seuls les frais engagés par le syndicat se rapportant à des prestations amiables de recouvrement (mise en demeure, relance, prise d’hypothèque, honoraires particuliers du syndic...) le sont.

de jouissance résultant du mauvais état des sols qui altère tant l'esthétique que la fonctionnalité des lieux et a perduré durant 8 années.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire

qui démontrent l'existence d'un litige plausible, crédible, bien qu'éventuel et futur dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat

qui démontrent l'existence d'un litige plausible, crédible, bien qu'éventuel et futur dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat

qui démontrent l'existence d'un litige plausible, crédible, bien qu'éventuel et futur dont le contenu et le fondement seraient cernés, approximativement au moins et sur lesquels pourrait influer le résultat

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire

La Société LE LU considérait que tout nouveau dysfonctionnement résultait d’une panne aléatoire. Par suite, Monsieur [S] faisait établir un devis de réparation par la Société MAREE HAUTE.

[E] [C] et Mme [J] [C] font valoir leur accord quant à la désignation d’un mandataire successoral, compte tenu de la situation de blocage résultant du silence des héritiers légaux vivant en Serbie.

à retenir, Madame [T] sollicitant un tarif de 23 euros et la société MMA retient quant à elle un taux horaire de 16 euros.

NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire

devra à l'issue de la première ou, à défaut, de la deuxième réunion des parties, communiquer au magistrat chargé du contrôle des opérations et aux parties l'évaluation prévisible de ses frais et honoraires

devra à l'issue de la première ou, à défaut, de la deuxième réunion des parties, communiquer au magistrat chargé du contrôle des opérations et aux parties l'évaluation prévisible de ses frais et honoraires

article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, si les frais venaient à être exclus des condamnations, 1087,22 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier résultant

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux