Le conseil de l'intéressé allègue que la Préfecture n'a pas joint de pièces utiles permettant de retracer utilement le parcours de Monsieur [J] entre sa levée d'écrou intervenue le 1er juillet à 8h15,

la mesure, même si je reconnais que j'aurais pas dû fumer du CBD dernièrement», Vu les observations de son avocate qui souligne les progrès de l'intéressé au soutien de sa demande de main-levée, MOTIFS

santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de monsieur [Y] [G] en date du 25 mars 2025, reçue au greffe le 26 mars 2025, tendant à la levée

ministère public du 08 avril 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle sollicite la main-levée

publiquement au terme desquelles elle préfère s'en rapporter l'appréciation des médecins et celle du juge, si ce n'est qu'elle se sent mieux et, si cela ne tenait qu'à elle, elle solliciterait la main-levée

Le représentant de l’hôpital indique à l’audience qu’hier le médecin a sollicité auprès de la préfecture la levée de la mesure mais que la préfecture n’a pas encore répondu.

parties – favorable au maintien de la mesure d'hospitalisation complète, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite la main-levée

parties - favorable au maintien de la mesure d'hospitalisation complète, Vu la comparution de l'intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il sollicite la main-levée

tenue publiquement au terme desquelles il reconnaît que l'hospitalisation était nécessaire au moment de son admission mais estime qu'elle ne l'est plus désormais, de sorte qu'il en sollicite la main-levée

RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère à compter de la levée

les réserves et à faire enlever la poutre apparente sous astreinte ou, subsidiairement, à l'indemniser au titre de ces réserves non levées et de la présence de la poutre non souhaitée.

DEMANDERESSE La Société LEVEN INVEST S.A.S.

LEVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat au barreau de METZ

SUR LA RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE - L’avocat soulève l’irrégularité de procédure pour rupture de la chaine privative de liberté compte tenu du délai séparant la levée d’écrou de M.

Il n’est pas contesté que l’option n’a pas été levée, et que la vente des parcelles n’a pas eu lieu.

et délai convenus a sollicité sa mise hors de cause au motif que la société MAISONS [E] est in boni et qu’en ce sens les requérants auraient donné quitus à la société MAISONS PIERRE s’agissant de la levée

secret des affaires de la SPPF relative à la déclaration de Monsieur [H] figurant au sein du procès-verbal de saisie des 7 et 8 mars 2024 et placée sous séquestre provisoire et ordonner en conséquence la levée

marchés (devis et factures) et les attestations d’assurance des lots menuiseries extérieurs, ITE, gros oeuvre, enduits et étanchéité, l’ensemble des PV de réception de tous les lots et éventuels PV de levée

toutes leurs demandes et prétentions ; Par conséquent, A titre principal: -Condamner la société A SIMON à procéder ou à faire procéder, par une société dûment qualifiée et assurée, à la levée

Ils indiquent que ces conditions suspensives devaient figurer dans la promesse de vente, sans devoir être levées auparavant.