mineurs sera exercée exclusivement par la mère, madame [Q] [E] ; RAPPELLE que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant ;

mineur, ce qui implique qu’ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, -

concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leur enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité

par l'autre parent ; qu'il doit respecter son obligation de contribuer à son entretien et son éducation ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Monsieur [X] [I] [C] ; DÉBOUTE Madame [

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

En ce qui concerne les enfants : Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur issu du mariage.

; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Mme [H] [L] ; DIT que le droit de visite de M.

[E] [T] agissant en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [J] [T], délivrée le 27 février 2023 au procureur de la République ; Vu les conclusions d'incident du ministère public, notifiées

[H] [Z] à Madame [K] [O], et en tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme, En ce qui concerne les enfants : Dit que l’autorité parentale s'exercera conjointement sur les enfants mineurs

Minute : 24/00175 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

religieuse et le changement de résidence des enfants, et échanger de façon régulière et spontanée les informations sur leur évolution (carnet de santé, résultats scolaires, événements familiaux, etc.)

Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes. » Selon l'article 153 du même code « les enfants mineurs de dix-huit ans, non mariés, des personnes ayant bénéficié

Vérification faite du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d'information de l’enfant mineur, capable de discernement, de son droit à être entendu dans

[T] de sa demande d’exercice de l’autorité en commun par les parents ; DIT que l’autorité parentale sera exclusivement exercée par Mme [G] [R] ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile

de l’époux après le prononcé du divorce ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions

Vérification faite du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d’information de l’enfant mineur, capable de discernement, de son droit à être entendu dans

entretien et à l’éducation des enfants mineurs d’un montant mensuel de 200 euros, soit 100 euros par enfant.

mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile paternel ; - dit que Madame [Z] [C] [E] épouse [Y] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants

mineur a été informé de son droit à être entendu ; Rappelle que les deux parents exerceront en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur et que dans ce cadre, ils doivent prendre d'un

[E] [L], en qualité de représentant légal de l'enfant mineure [F] [P] [L], en son intervention volontaire.