[O] [Y] aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation,rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

euros au titre de la perte de chance, - 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de la présente instance - RAPPELER

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent l’URSSAF durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

de voir : - Constater la résiliation du bail liant les parties, et ce, pour défaut de paiement des loyers et charges, conformément à la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail telle que rappelée

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

L’affaire a été rappelée à l’audience du 2 avril 2026.

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de

Madame [Z] [U] épouse [J] Monsieur [T] [I] Madame [X] [I] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 21 MAI 2026 à : Madame [M] [R] épouse [U] Madame [A] [U] épouse [Q] Madame [Z] [U] épouse [J] RAPPEL

Il indique être en attente d’un rappel d’aides au logement et indique travailler.

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

défenderesse au paiement des frais et dépens de l’instance, - condamner la défenderesse au paiement de la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens, - rappeler

[P] [K] aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Cieol, avocat ; - Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

Elle précise que les revenus pris en compte par la commission de surendettement comportaient un rappel de sa pension de retraite.

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

demanderesse dans l’assignation et éventuellement dans ses conclusions ;Préciser notamment pour chaque désordre qu'elle en est la nature, l'origine et l'importance et déterminer les remèdes à y apporter ;Rappeler

Elle ajoute en outre que la dette n'est pas récente et rappelle à ce titre que plusieurs procédures en référé (qui ont donné lieu à des ordonnances) ont pu opposer les parties, et ce, dès 2011.

Condamner solidairement les mêmes au paiement d'une somme de 1 500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,Condamner solidairement les mêmes aux entier dépens,Rappeler

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

fondement de l’article 1231-6 alinéa 3 avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; la somme de 700 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;les dépens ;Rappeler

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement rappelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.