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6 071 résultats pour « recours contre le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les frais (...).»

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son recours sera donc déclaré recevable en la forme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b54d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, annuler la décision de la commission de recours amiable de la CAF du Rhône, datée du 14 janvier 2021, relative à l'indu d'ARS, -à titre principal, annuler la décision de la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca64857

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mmes [R] ont été reconnues coupables d'escroquerie, et M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376b897afb61838af1bde3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Bernard VALEZY Magistrat à titre temporaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE A L’INJONCTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c52b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête du 12 mai 2023, la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose que le recours élevé par la défenderesse contre la taxe foncière a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23.01.2024, que la prescription n’a pas été soulevée in limine

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb429cdc6046d47e5aa9a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SA CEGC fait valoir qu’ayant exécuté son engagement de caution en réglant au prêteur les sommes dues par l’emprunteuse défaillante, elle dispose d’un recours personnel contre cette dernière sur le fondement

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le bien-fondé du recours contre le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire La bonne foi de Mme [N] n’est pas contestée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca271e889c21f64c4e8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par requêtes du 30 novembre et 15 décembre 2023, respectivement enregistrées sous les numéros RG 24/00095 et 24/00166 Mme [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse de recours contre

Source officielle
TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EOS FRANCE rappelle que les paiements partiels mis en œuvre par les débiteurs se sont imputés d’abord sur les intérêts dus, puis sur le principal, entrainant la diminution du principal aujourd

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c1747858c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes des articles 2308 et 2309 du code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c972b7e1b6bf1d7e48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant séance du 17 février 2023, la Commission de recours amiable a rejeté son recours.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c171b7735881a7c2677

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les conditions de recevabilité du recours formé contre la décision de la commission relative aux mesures qu'elle entend imposer sont régies par les dispositions des articles L733-10 et R733-6 du code de

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

697544f7cdc6046d479ad771

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, Monsieur et Madame [M] ont formé un recours contre les mesures imposées par la Commission de Surendettement des particuliers de l’Allier le 04 juin 2025.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fbf8

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle a formé un recours contre cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 18 janvier 2025 reçue par la commission de surendettement le 22 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a9b848dd6814c5e48a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 20 mai 2025, Monsieur [N] [D], créancier bailleur, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 24 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320049

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882544c21c0e53e790ce4e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R], présent, se rapporte oralement à la requête introductive d’instance datée du 25 juillet 2022 et demande au tribunal : - à titre principal, d’infirmer la décision de la commission de recours amiable

Source officielle

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