bail, - Ordonner l'expulsion de Monsieur [H] [O] ainsi que tout occupant de son chef, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard

, aux fins de solliciter : - Condamner solidairement Madame [C] [L] épouse [E] et Monsieur [G] [E] à payer à la Caisse d’Épargne la somme de 9.384,22 euros arrêtée au 20 juin 2024, avec intérêts de retard

[Q] [O] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - condamner solidairement

[H] [U], la demanderesse ayant exposé qu’elle s’interrogeait sur la conformité aux règles de l’art de la prise en charge de son fils et sur le retard ou le défaut de diagnostic dont il pourrait avoir été

contrôle, la mise en demeure du 4 juillet 2022 et l'intégralité du redressement ; - condamner l'URSSAF d'Ile de France à lui rembourser les sommes versées par elle à titre conservatoire, avec intérêts de retard

[V] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la SCCV BASE CAMP et le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE aux fins d’indemnisation des préjudices découlant du retard

[S] [E] la somme de 4500 € (quatre mille cinq cents euros) avec intérêt à compter du 05 décembre 2025, à titre de provision à valoir sur le montant des loyers de retard ; - Condamner la SAS K.J 65 à payer

mauvaise foi de la débitrice Madame [A] [F] pour les motifs suivants : à compter de la fin d’année 2024, elle a plusieurs fois prétexté des difficultés rencontrées avec sa banque pour justifier ses retards

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

l'expulsion de [G] [R] de l'appartement sis [Adresse 6] à [Localité 3] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

installation électrique dans ledit bien, - dire que, passé ce délai de 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance, cette obligation sera assortie d’une astreinte de 15 euros par jour de retard

protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire, être autorisée à faire procéder à l'expulsion de Madame [E] [M] sous astreinte de 50 euros par jour de retard

et de tous occupants de son chef des locaux en cause, au besoin avec le concours de la force publique, dès la signification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard

[E] [U], avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2025 Condamner Madame [U] à remettre les fonds composant le legs à APF FRANCE HANDICAP, et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard

’enjoindre aux sociétés LA BOUTIQUE DU FEU, VERSUSMOBILI et ATELIER PROJECT de lui communiquer leurs attestations d’assurance base dommage et base réclamation sous astreinte de 50 euros par jour de retard

au réexamen du dossier, au regard du recours exercé par elle contre la décision de la commission de recours amiable du 9 avril 2025, dans un délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jours de retard

aux fins que: “Vu notamment les articles 142, 145 du Code de procédure civile, les notes de synthèse de l’expert, - Ordonner la production par la SAS SERENIS sous astreinte de 150 € par jour de retard

jugera juste et proportionnée en réparation du préjudice moral, administratif et matériel causé ; - ordonner l’exécution provisoire ; - assortir la condamnation d’une astreinte de 50 euros par jour de retard

produire d’effets et que la SCI BB8 TATOOINE est donc dépourvue d’autorisation de faire les travaux affectant les parties communes de l’immeuble, - ordonner sous astreinte de la somme de 500 € par jour de retard

tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir : « ORDONNER à la société IMMOBILIERE [H] prise en sa qualité de syndic de la Copropriété IMMEUBLE [Adresse 7], sous astreinte de 50 € par jour de retard