SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 (Postulant), Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du VAL D’OISE (Plaidant) ET : Monsieur [O] [S] [Y], demeurant [Adresse 4] et également au [Adresse 3] représenté par Me Serge

Activité : [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [K] né

aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Serge

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : VESPA Serge

Civile Cab. 3 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe

et douleur du tendon des adducteurs gauche, ayant nécessité plusieurs semaines d’antibiothérapie ayant permis l’amélioration de la fièvre, mais avec persistance de la tuméfaction et d’un écoulement séreux

Tech 110 Féline S&S BA 5c 05CV, n° de série VF3CCHNZTGW054782, immatriculé EH-292-LX ;DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;CONDAMNER SOLIDAIREMENT Monsieur

-ce décalage a pour effet de diminuer l’angle entre la première partie et celle aboutissant chez la demanderesse, rendant le virage plus serré et plus malcommode, -le poteau de portail du domicile de Mme

PRIVAS CEDEX non comparant, sans avocat constitué Compagnie d’assurance ALLIANZ ayant son siège 1, Cours Michelet - CS30051, 92000 NANTERRE représentée par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGT Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv

COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [W] [P] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE

COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [X] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE

Gwénolé PLOUX, Président Greffier : Nathalie SELLES-BONGARS Débats à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Décision par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue

CEA BARBIER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires “LES AUTHENTIQUES”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat

Arche - 92000 NANTERRE représentée par Maître Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D0208 S. A. R. L.