les lésions causées par l’accident après s’être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par les parties ou tout tiers

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance MACIF au paiement : d’une provision de 6 000 € ;d’une provision ad litem de 990 € ;de la somme de 1 500 € au titre

 ; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de M.

Les parties comparantes, tout en faisant les plus expresses réserves quant au fond, ne contestent pas le motif légitime de l'opération d'expertise qui permettra de recueillir les éléments d'ordre technique

dans lesquelles ces besoins sont actuellement satisfaits ; 21) (Dépenses de santé futures) Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillage

et les aides techniques compensatoires au handicap de [U] [G] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules

au titre du trouble de jouissance.

Dans l'organisation du service et de son fonctionnement. Dans le contrat d’hotellerie ou les choix paramédicaux.

et les aides techniques compensatoires au handicap de Madame [I] [B] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules

En effet, Monsieur [M] [L] présente des blessures compatibles avec un accident de la circulation.

La société MACIF, par son conseil, a indiqué qu’elle a offert de régler à la demanderesse 32 303,90 € au titre de son préjudice matériel avant l’engagement de cette instance, ce dont elle demande qu’il

Il a besoin d'aide au niveau de l’autonomie, pour réaliser les transitions entre les différents lieux et activités.

Concernant les demandes reconventionnelles du SDC, elle soulève à titre principal leur irrecevabilité, expliquant qu’elles n’ont aucun lien avec l’action intentée par la SAS PRIMI et sollicite à titre

C.EXE : Maître [M] [Z] Maître [B] [O] C.C : 1 Copie Serv.

Enfin, les compagnies d’assurances ont sollicité, à titre principal, le rejet des demandes de provisions formulées par les victimes indirectes à leur encontre et la réduction des sommes sollicitées à titre

A ce titre, elle soutient que M.

Il convient de dire n’y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, de débouter Madame [B] [C] de toutes ses demandes ; En tout état de cause, la condamnation de Madame [B] [C] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de

En défense, la SAS MARSH et la société HDI GLOBAL SE, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal : A titre liminaire