mains ".

[O] [F] a fait assigner La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 et 835 du code de

Débouter la société Sapitec et la société Citya de toutes demandes plus amples ou contraires.

Contestant cette décision, la société a saisi le 29 janvier 2021 la commission médicale de recours amiable, qui a confirmé ce taux lors de sa séance du 4 mai 2021.

ASSOCIATION SOCIETE NAUTIQUE DE LA HAUTE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Anne BUSSERY ET PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I.

[H] a fait assigner la société D.P.P Diagnostic Plan Permis de Construire et son assureur la société Allianz Iard devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir déclarer

Par mail du 31 mai 2021, Monsieur [V] a écrit à Monsieur [O] pour lui faire connaître le nom de son client, Monsieur [U] [X].

SOCIETE DE REALISATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS (S.R.B.I.) immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 433 610 748 prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] défaillante

OSTEOPATHIE F.I. auprès de la société SWAN.

du 25 mai 2024, En conséquence, - condamner à titre provisionnel, la société Crossfit [Localité 12] à lui régler la somme de 38 371,32 euros au titre de son arriéré locatif, exigible à compter du 1er

S’agissant de la mainlevée des saisies conservatoires, elle fait valoir que la saisie entre les mains de la société CARPE DIEM n’a jamais été autorisée.

de la société CIFD.

Par mail du 25 octobre 2023, la société MODENATURE INGENIERIE a apporté une réponse à la demande d'informations complémentaires formulée par la SCCV [Localité 3] SOLIDARITE dans son mail du 18 septembre

Le 3 avril 2019, une demande de permis de construire était déposée en mairie. Le 12 avril 2019 la Commune a accordé le permis de démolir et le 6 mai 2019, le permis de construire.

que la saisie conservatoire pratiquée entre les mains du Crédit Mutuel de Bretagne le 12 mars 2025 a été dénoncée le 19 mars 2025.

antérieur dans la mesure où il concerne le même membre (fracture ouverte 4ème métacarpien main gauche).

auprès de la société A+ENERGIES selon bon en date du 10 mai 2019 la fourniture et la pose d’un ballon thermodynamique de 300 litres HITACHI S 80 TAILLE 6 et de deux pompes à chaleur air eau en cascade

actives à savoir la société Z.C.2, le nantissement sur les parts sociales de la société Z.C.2, une saisie conservatoire de valeur mobilière ou de parts sociales appartenant à Monsieur [I] [L], avec consultation

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

A l'issue des débats tenus lors de l'audience du 12 mai 2026 après deux renvois à la demande des parties, celles-ci ont été avisées de la date du prononcé de la présente décision le 26 mai 2026 et informées