prestations CAF), en revanche aucun élément concernant les charges de l'emprunteuse ne figure au dossier, alors même qu'elle a produit à titre de justificatif de domicile une facture d'électricité, témoignant

2022, elle s'est vu notifier une décision de refus d’enregistrement par le consulat général de France à Alger, au motif que les attestations rédigées par des membres de sa famille résidant en France témoignant

Par ailleurs, le seul élément objectif témoignant de la survenance des infiltrations est le constat amiable d’avril 2014, ce qui exclut de retenir que sa jouissance du bien a été atteinte dès 2009.

Il existe au niveau de la hanche, des calcifications témoignant d’une pathologie rhumatismale sans lien avec l’activité professionnelle, mais qui peut influer sur l’incapacité de M. [E] [B].

“Les constatations médicales initiales font état d’un traumatisme thoracique et dorsolombaire sans lésion anatomique identifiée, justifiant une prescription d’arrêt de travail de 48 heures ce qui témoignait

L’expert note des antécédents au niveau de la cheville gauche ayant nécessité une ligamentoplastie avec arthroscopie et intervention sur Loda, témoignant d’un accident datant de 2007 (rupture complète

Il n’est recherché aucune amyotrophie témoignant d’une sous-utilisation du membre concerné.

Il relève un ralentissement psychomoteur, un trouble de l’élocution, un discours schizophasique, des propos incohérents, le tout témoignant d’une désorganisation psychique manifeste.

Les époux [V] et la SARL EMI produisent aux débats des articles de presse, photographies et attestations témoignant de la propagation de l’incendie survenu le 01 avril 2026 dans les locaux de la société

de l’ancien article 1326 peut constituer un commencement de preuve par écrit et que pour le compléter, les juges du fond doivent se fonder sur des éléments extérieurs à l’acte lui-même, tels que témoignages

Ce témoignage n’est corroboré par aucun autre élément objectif, de sorte que sa force probante sera écartée.

[C] ;Selon le témoignage de Mme [R], ancienne compagne de M.

[N] [E] expose ainsi deux plaintes le 9 juin 2023 et du 17 janvier 2024 et plusieurs correspondances par courriel ou lettres recommandées au le gestionnaire en juin et juillet 2023, ainsi que des témoignages

Or, concernant la limite de propriété figurant au plan des époux [M], il résulte de l'examen des pièces produites que : - les deux témoignages produits à ce titre sont insuffisants pour démontrer une

Il se prévaut de différents témoignages et pièces notamment divers certificats médicaux faisant état de la dégradation de sa santé mentale, ainsi que de la difficulté à trouver un nouvel emploi dû à son

La Cour a retenu le témoignage de [D] [F], préposé de la BNP, qui a indiqué avoir conseillé à [K] [P] de souscrire une assurance-vie au bénéfice de [Z] [L] dans la mesure où il avait exprimé le souci de

n'avait pas à engager d'instruction ni à consulter son médecin-conseil et que par conséquent, la Société ne peut lui faire grief de ne pas avoir été interrogée ni avoir été informée des éléments et/ou témoignages

Elle précise qu'au moins un voisin était présent lorsque l'incendie s'est déclaré et propagé, et que dès lors, les témoignages des voisins sont indispensables pour que l'expert judiciaire puisse déterminer

Elle a argué, au visa de l'article R. 341-15 du code de la sécurité sociale, que la caisse n'a pas respecté les modalités de suppression du versement de cette prestation et versé aux débats des témoignages

de risques psychosociaux dans l’entreprise estimés comme insuffisants pour être pathogènes - Du certificat médical et de l’avis du médecin psychiatre contacté par la patiente - De l’existence de témoignages