De même, Monsieur [I] justifie des frais exposés au titre du gardiennage du véhicule immobilisé.

Aucune solution amiable n'a pu être trouvée pour certains de ces biens : un véhicule Renault Captur, un véhicule Nissan X-Trail et deux vélos électriques.

La sous-section « Protection du conducteur » des conditions générales GENERALI IARD-L’EQUITE stipule qu’est indemnisé le conducteur, au volant du véhicule, qui subit une atteinte corporelle non intentionnelle

Il actualise ses demandes à hauteur de 8.700 euros au titre du prix de vente, qu’il indique avoir été en réalité à cette hauteur, et 1.300 euros au titre des réparations.

En outre, ce désordre est dangereux en ce qu’il peut conduire à la casse de la boîte de vitesse, ce qui rend le véhicule impropre à son usage.

Il résulte des débats et de l’examen des pièces produites qu’il convient de condamner la SARL 2B à payer les sommes suivantes : - 20 008,70 € au titre du coût des réparations de son véhicule; - 13 152

de la facture de démontage, - la somme de 5.550 euros TTC au titre des frais de gardiennage, somme à parfaire jusqu'à l'enlèvement effectif du véhicule, - les intérêts au taux légal sur les sommes dues

Elle fait valoir que Monsieur [J], qui conduisait le véhicule FORD FOCUS ayant percuté Monsieur [P] [M], aurait commis une faute de conduite, s’appuyant sur le témoignage de Monsieur [N] [L], lequel indique

[X] [U] a été condamné par le tribunal judiciaire de Laon le 17 juin 2022, confirmé par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens le 19 octobre 2022, à 24 mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule sans

Monsieur [Y] verse notamment aux débats le procès-verbal de transport, dont il ressort que le véhicule conduit par Monsieur [E] a percuté le côté droit de la moto, ainsi qu’uncertificat médical du centre

Alors qu’il conduisait son véhicule à deux roues, de type scooter, M. [S] a été percuté par le véhicule automobile conduit par M. [J], assuré auprès de la Macif. Il en a résulté pour M.

2000 euros au titre du préjudice moral ;A titre subsidiaire, désigner tel expert qu’il appartiendra avec missions d’examiner les désordres allégués sur le véhicule, de rechercher l’origine de ces désordres

Ils soutiennent que : - Si le véhicule a été vendu à monsieur [T], madame [L] est co-emprunteur du crédit affecté souscrit pour l’achat de ce véhicule.

, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. 

En conséquence, il sera retenu au bénéfice de Monsieur [T] [H] la somme de 2 168,46 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels (8 691,25 € - 6 522,79 €). 3/ Assistance tierce personne temporaire

personne avant consolidation : 6 372,00 € -Dépenses de santé futures : 691 047,76 € -Frais de logement adapté : 384 353,72 € -Frais de véhicule adapté : 19 247,04 € -Assistance tiers personne après

€ au titre des frais du véhicule adapté ;3.529,20 € au titre du déficit fonctionnel temporaire ;6.000 € au titre des souffrances physiques et morales (pretium doloris) ;4.000 € au titre du préjudice esthétique

n'ai pu alerter le conducteur, le rôle exact du conducteur dans l'avarie liée au joint de culasse, le rôle exact du garage BMW EQUATION dans l'avarie du joint de culasse, au regard des travaux effectués

et passager d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance CIC ASSURANCES, ont été victimes d’un carambolage, monsieur [L] [M] percutant le véhicule conduit par Madame [Y] [V] et assuré auprés de la

terrestre à moteur est indemnisée de ses dommages par le conducteur ou le gardien de ce véhicule.