le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 7] [Localité 28] représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 La S.A.R.L.

■ PCP JCP fond N° RG 22/09495 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSKW N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Me Laurent ABSIL

[V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Organisme CPAM DU [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[U] [Z] et Mme [V] [Z], est intervenue aux fins de chiffrer les dommages aux biens liés à ce sinistre aux côtés des experts des compagnie SURAVENIR ASSURANCE, PACIFICA, ABEILLE ASSURANCES, CARDIFF et de

L’EQUITE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représenant légal en exercice représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

secondaire KORIAN [9] sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B101 et par Me Eloïse MARINOS et Me Louis DEVOS, avocats plaidants au barreau de PARIS S.A ABEILLE

DEFENDERESSE Etablissement LA CLINIQUE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

DEFENDERESSES La Compagnie d’Assurances GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE

son assureur protection juridique a diligenté une expertise dans un premier temps unilatérale et dans un deuxième temps de manière contradictoire avec Monsieur [B], expert mandaté par la compagnie ABEILLE

[RC] [V]( Me Martine GUERINI) C/ Société SHAM (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI

[G] [W] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Cie d’ass. AXA ASSURANCE, S.A.R.L. CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS), M.

Par courrier au juge de la mise en état signifié par voie électronique le 14 février 2025, Monsieur [G] [H] a communiqué une correspondance du 16 novembre 2022 de la société ABEILLE ASSURANCES, son propre

& ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CLINIQUE [10] dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

avocats au barreau de MARSEILLE ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 18]- [Localité 15] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

GENERALI FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties