BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS Madame [E] [M] [L] née le 14 février 1959 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS

la Société ELITHIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

° :2/MC Assignation du : 04 et 05 Mars 2026 N° Init : 25/51349 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie LOURME la SCP MAATEIS la SELARL MATHIEU

CAISSE DEPARGNE CEPAC, représentée par la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI

le 08 Avril 2024 par le même magistrat Madame [F] [G] C/ Association [8] N° RG 20/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIQF DEMANDERESSE Madame [F] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MATHIEU

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3J Minute 25/00036 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute 25/00035 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CER Minute 25/00600 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II5 Minute 26/00221 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

DB2H-W-B7H-Y5O6 FG: I11202578V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 3] ayant pour avocat Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO7 Minute 24/00548 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3Y Minute 24/00550 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3S Minute 24/00549 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat, #E2128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

signification acte etranger hors union européenne,article 686CPC le 31 Janvier 2024 par abc justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

(OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE -Me DREVET PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [M] née le 07 Avril 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-mathieu