Il ne peut en effet réaliser des travaux de modernisation ou d'amélioration de ses locaux et s’il peut théoriquement céder ses droits, cette faculté lui est interdite en pratique, dès lors qu'il trouvera

Sur la recevabilité de l'action L'article 4 de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21ème siècle, tel que modifié en premier lieu par la loi du 23 mars 2019 de programmation

Les caractéristiques de ces immeubles sont bien évidemment très différentes des constructions modernes qui offrent à leur occupant un tout autre niveau de confort.

le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, ayant remplacé le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'article 48, VI, de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie prévoit que " Par exception à l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les employeurs qui, en raison de l'accroissement

L’expert relève aussi la bonne situation en angle du local au sein d’une construction moderne édifiée en 2011, dont la façade présente un bon état de ravalement et l’ensemble des locaux un très bon état

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

La pénalité de 17 500 € pouvait être modérée ou augmentée par le juge si elle était manifestement excessive ou dérisoire.

atteinte à la solidité ou son impropriété à destination et que ce n’est qu’à l’occasion d’un arrosage à grande eau pendant plusieurs dizaines de minute que l’expert a fini par constater des infiltrations modérées

Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux L’article 267 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du

liquidation du régime matrimonial et le partage des intérêts patrimoniaux L’article 267 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation

caisse de l'hypermarché Carrefour, - un large linéaire de vitrine en angle ; Au titre des éléments défavorables : - une "galerie commerciale un peu vieillissante qui nécessitait des travaux de modernisation

Il ne peut réaliser des travaux de modernisation ou d'amélioration de ses locaux et, s'il peut théoriquement céder ses droits, cette faculté lui est interdite en pratique, dès lors qu'il trouvera peu de

dossier, d’un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

[H] [R] pour la modernisation de son image.Elle ne peut donc sans se contredire reprocher au demandeur de s’être emparé d’un logo qu’elle lui a elle-même remis pour le moderniser. Par ailleurs, M.

Selon eux, l’architecture de la construction est de style moderne dans un environnement de style architectural méditerranéen plus ancien et dénote par la différence de couleurs et dimensions.

Sur l’assiette de calcul des points retraite Attendu que la loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie a instauré le régime juridique de l’autoentrepreneur dans le but de permettre

Les locaux se composent de la façon suivante : - au rez-de-chaussée, une boutique à droite de l'entrée commune, offrant une devanture moderne développant un linéaire d'environ 4 m avec une entrée centrale

Ces deux marques ne constituent pas une rupture par rapport à la marque première du groupe déposée en 1988, mais plutôt une déclinaison, voire une modernisation de celle-ci.

contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, le courrier de l’ADER du 14 novembre 2012 ne fait nullement état d’une suppression des obligations antérieurement souscrites par l’adhérent, mais d’une « modernisation