LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4] - HOPITAL [3] [Adresse 5] Non comparant DEFENDEUR Madame [M] [D] CHU DE [Localité 4] - HOPITAL [3] [Adresse 5] Présente, assistée de Maître Audrey HESPEEL, avocat

Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 3] Représenté par Madame [B] [S] DEFENDEUR Madame [C] [H] EPSM [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 3] Absente, représentée par Maître Audrey

au barreau de DIJON, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

N° RG 23/01658 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5G Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège

BPCE BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS Société FINAMUR, dont le siège social

prononcé à l'audience publique du 04 Octobre 2024 A LA REQUÊTE DE : [G], [R] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Audrey

PONT 25, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GOURDIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1177 DÉFENDERESSE L’AGENT COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 3] AMENDES

Portalis DBX4-W-B7I-TSWA NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI BRUNO, dont le siège

par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A-ÉLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante S.A.S.U.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEURS : Madame [F] [G] épouse

[H] [X], notifiée à l’intéressé le 1er septembre 2025 à 10h49 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 septembre 2025 par le magistrat du siege de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

GASPAROTTO ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE, substitué par Me SCHNEIDER

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT rendue par

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey

social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

sous l’enseigne SUPERCARS, demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR

83270 SAINT-CYR-SUR-MER non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Audrey