Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

audience de ce jour, Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’EPSMD à l’audience de ce jour, Vu les pièces

Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 avril 2026, lors de laquelle Madame [S], [B], représentée par son avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans

[Q] [J] notifiées par la voie électronique le 12 février 2025, et les pièces notifiées le 19 mai 2025, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 29 août 2025

La société FLOA BANK (SA), représentée par son conseil, maintient ses demandes en se référant à son assignation et dépose les pièces constituant son dossier.

appelée pour la première fois à l’audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle le juge a soulevé les moyens d’office, notamment le défaut de vérification de la solvabilité du débiteur au moyen de pièces

11 février 2026, Monsieur [L] [S] a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture et le cas échéant le renvoi de l’affaire à la mise en état, pour que soit déclarée recevable la production d’une pièce

cet accident a entraîné des conséquences financières conséquentes ; qu'une procédure amiable a été engagée auprès des assureurs concernés ; que malgré les démarches entreprises et la transmission des pièces

observations de Maître Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et observations déposées par les parties à l’audience pour un exposé complet de leurs

maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de [A] [K] reçue au greffe le 18 mai 2026 et les pièces

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre

24 la SCI obtenait de voir M [G] produire notamment le nom des entreprises intervenues et leur attestation d’assurance, ce dont il résulterait que le maçon ne serait pas assuré pour la pose des micro-pieux

Prendre connaissance de tous documents et pièces utiles, même détenus par des tiers, 3. Se rendre sur les lieux sis [Adresse 5]. [Localité 3], 4.

Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Elle entend néanmoins souligner qu’elle est uniquement importateur en France de certains véhicules et motocycles neufs et de pièces détachées de ladite marque, et non le constructeur/fabricant desdits

PJP&CO, dont le siège social est sis [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SCCV [Adresse 2], dont le siège social est

Il ajoute que l'éclairage des pièces s'en trouve également perturbé puisque la sortie électrique centrale au plafond se retrouve derrière la poutre, privant la moitié de la pièce d'éclairage.