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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
668440a68bcff606d9c41682
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
19ème chambre civile
686c113fdd7001754d61bdd2
7 juillet 2025
JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450
Chambre 6 - Référés Pdt
68717484d395d6ba9f2aaa11
1 juillet 2025
- la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX
CTX PROTECTION SOCIALE
689ba7d940cd0f0b3d01139e
8 janvier 2025
Elle estime que l’avis du deuxième CRRMP confirme encore sa décision.
1ère Chambre
67f400594e0040aa372e77e6
7 avril 2025
Il soutient finalement que [Localité 8] [Localité 5] [Localité 6] et [Localité 7] [Localité 6] seraient deux écritures francisées dont il serait accepté qu’elles désignent la même localité comorienne.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d1e
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
660c48681ff97dabd6b842f0
2 avril 2024
] représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
659d98ceaa704a07f492ddd5
9 janvier 2024
représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba30
8 avril 2024
véhicule litigieux, le 08 avril 2015, à laquelle Monsieur [T] était présent, l'expert a relevé, avec l'aide de l'outil de diagnostic préconisé par le constructeur, l'enregistrement dans l'ordinateur de bord
REFERES
6a10b8a2cdc6046d479cbba8
20 mai 2026
Les bornes n’ont pas été retrouvées et les défendeurs ont refusé de prendre à leur charge l’intervention d’un géomètre.
4ème Chambre
6a0e2322cdc6046d475c4ff5
DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02874 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L67Z En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f63a2cdc6046d477ced04
19 mai 2026
[V] [Y] [X] ne s’est pas rendu aux deux rendez-vous que lui avait proposés le travailleur social le 9 février 2026 et le 3 mars 2026.
Chambre 1 section 8
68f92dbbde0ebe408daa1a92
18 septembre 2025
Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
1ERE CHAMBRE
6965539ccdc6046d47107a2d
7 janvier 2026
Une réunion d'expertise amiable du véhicule s'est tenue le 5 octobre 2023, à l'issue de laquelle deux des experts présents ont établi un rapport.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
21 décembre 2023
L’état antérieur des deux épaules était connu et n’a pas été révélé par les faits litigieux, il existait un déficit physiologique de 22%.
2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c4b
12 avril 2024
A cet endroit, l’avenue de la Corse présente deux voies de circulation dans le même sens.
Quatrième Chambre
6786b67adf5b5c7d10ca50fa
14 janvier 2025
Il lui reproche de s’être bornée à des explications générales figurant dans son offre de prêt, sans attirer précisément son attention ni sur la variation de la contre-valeur en euros en particulier en
Chambre 29 / Proxi fond
6789563b428384b762e62442
13 janvier 2025
En l'espèce, force est de constater que l'exemplaire de l'offre de crédit produit par le prêteur est dénué de bordereau détachable de sorte que la preuve de sa régularité n'est pas rapportée.
9ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f13
4 juillet 2025
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Madame [U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Roxane BOURG
JEX MOBILIER
677da69cb032d83cfd3ed8c4
6 janvier 2025
AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société ARZAO HAG ARZAM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Justine BRETON, avocat au barreau de VANNES, substituée par Me Boris
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