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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a68bcff606d9c41682

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113fdd7001754d61bdd2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d01139e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle estime que l’avis du deuxième CRRMP confirme encore sa décision.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f400594e0040aa372e77e6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il soutient finalement que [Localité 8] [Localité 5] [Localité 6] et [Localité 7] [Localité 6] seraient deux écritures francisées dont il serait accepté qu’elles désignent la même localité comorienne.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f5519ebbf04ef785743d1e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48681ff97dabd6b842f0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

] représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98ceaa704a07f492ddd5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba30

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

véhicule litigieux, le 08 avril 2015, à laquelle Monsieur [T] était présent, l'expert a relevé, avec l'aide de l'outil de diagnostic préconisé par le constructeur, l'enregistrement dans l'ordinateur de bord

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8a2cdc6046d479cbba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les bornes n’ont pas été retrouvées et les défendeurs ont refusé de prendre à leur charge l’intervention d’un géomètre.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2322cdc6046d475c4ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02874 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L67Z En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f63a2cdc6046d477ced04

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [Y] [X] ne s’est pas rendu aux deux rendez-vous que lui avait proposés le travailleur social le 9 février 2026 et le 3 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965539ccdc6046d47107a2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une réunion d'expertise amiable du véhicule s'est tenue le 5 octobre 2023, à l'issue de laquelle deux des experts présents ont établi un rapport.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’état antérieur des deux épaules était connu et n’a pas été révélé par les faits litigieux, il existait un déficit physiologique de 22%.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c4b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A cet endroit, l’avenue de la Corse présente deux voies de circulation dans le même sens.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67adf5b5c7d10ca50fa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il lui reproche de s’être bornée à des explications générales figurant dans son offre de prêt, sans attirer précisément son attention ni sur la variation de la contre-valeur en euros en particulier en

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6789563b428384b762e62442

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, force est de constater que l'exemplaire de l'offre de crédit produit par le prêteur est dénué de bordereau détachable de sorte que la preuve de sa régularité n'est pas rapportée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Madame [U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Roxane BOURG

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677da69cb032d83cfd3ed8c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société ARZAO HAG ARZAM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Justine BRETON, avocat au barreau de VANNES, substituée par Me Boris

Source officielle

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