Syndicat de copropriété [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

DOSSIER N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDI Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

DOSSIER N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N°

N° Portalis DBYB-W-B7J-P26T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY

LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Valérie REDON-REY

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE S.A.S.

Par courrier recommandé daté du 5 avril 2022, reçu au tribunal de proximité de Colombes le 8 avril 2022, M.

Protection JUGEMENT Contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [Y] [K] né le 13 Avril 1943 à CHARTRES (28000) et Madame [B] [F] [N] [D] épouse [K] née le 09 Septembre 1944 à LA COLOMBE

plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R038, Me Audrey LESUEUR, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 301 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [H] [L] [S] 234 rue Saint Denis 92700 COLOMBES

Avril 2026 à Me Maroussia NELIDOFF Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [RO] [J] veuve [F] née le 04 Mars 1966 à FONTAINEBLEAU (77300) de nationalité Française 23 rue Eugène Turpin 92700 COLOMBES

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [P] [G] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 4] (COLOMBIE

départ du territoire français ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [T] [O] [R] , de nationalité colombienne, s'est présenté au contrôle transfrontière en provenance de COLOMBIE

ROBERTIERE de la SELEURL PAMELA ROBERTIERE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0531 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La SARL Chaumeil IdF était locataire de locaux commerciaux sis 142-176 avenue de Stalingrad à Colombes (92700) jusqu’en 2017 selon bail consenti par

, prévu par l’article R 321-20 du code des procédures civiles d'exécution, pour l'adjudication des biens et droits immobiliers à VILLENEUVE LA GARENNE (Hauts de Seine), dans un ensemble immobilier COLOMBES