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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10b8d0cdc6046d479cbf5f
21 mai 2026
GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2becdc6046d474a5ebd
22 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [U] [V] DEMANDERESSE
1ère chambre
6a205a7acdc6046d47f7ff2c
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures de la demanderesse quant à l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens.
6a205a81cdc6046d47f7ffa8
1/2/2 nationalité B
6a10a37dcdc6046d479b1f0c
- N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGH N° PARQUET : 22-232 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDERESSE
Référés Cabinet 3
6a10a5facdc6046d479b4c7d
Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTZ PARTIES : DEMANDERESSE
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae2ccdc6046d479bedb2
la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE
PPEP Référés JCP
6a10c41ecdc6046d479da2ca
Au visa des dispositions des articles 24 de la loi du 6 juillet 1989, la partie demanderesse expose avoir été contrainte de faire délivrer à Monsieur [B] [J] un commandement visant la clause résolutoire
6a10ae65cdc6046d479bf1d2
11ème civ. S1
6a10cba4cdc6046d479e3ac4
DB2E-W-B7J-NUJ4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE
Chambre 1/Section 5
6a1731d0cdc6046d4724e351
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
TPX DE GONESSE
6a19ed2dcdc6046d4769e513
26 mai 2026
YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [W] [V] [Adresse
6a19ed39cdc6046d4769e5d6
rendu : ENTRE Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE
4ème chambre 1ère section
6a15e93acdc6046d4705b4f0
N° RG 25/07899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMD N° MINUTE : Assignations des 17 et 25 juin 2025 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 26 mai 2026 DEMANDERESSE
SCHILTIGHEIM Civil
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16 septembre 2025
à pièces retournées le : Me Christian DECOT Me Kader SAFIDINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE
JugeContentieuxProtection
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30 septembre 2025
* * * * * La demanderesse, via son Conseil, selon conclusions envoyées
68cc56f69da3689504693704
* * * * * La demanderesse, via son Conseil, selon conclusions N°2, régulièrement notifiées à Monsieur [Z] par courrier du 9 octobre 2024, sollicite de voir condamner celui-ci à lui payer les sommes
Service des référés
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15 octobre 2024
référé le 15 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE
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2 octobre 2024
CADUCITÉ rendue en référé le 02 octobre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE
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1 avril 2025
CADUCITÉ rendue en référé le 01 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE
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