E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ [P] [R] N° 25/ Du 02 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKM Grosse délivrée à Me Hervé

24/57392 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 8], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET JEAN CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société GUIGAL Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Véronique LANG

DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le procès verbal rédigé par le fonctionnaire au matricule 7030575, en résidence au Centre de Rétention de Saint Jacques de la Lande

Réaliser la mise en sécurité : Mise en place de barrière type HERAS ou autre sur la périphérie du bâtiment à une dizaine de mètres de celui-ci (à adapter suivant terrain).”

comparant Mme [L] [F] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

DÉFENDEUR(S) Mme [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

: DÉFENDEUR(S) Mme [P] [I] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

DÉFENDEUR(S) Mme [W] [B] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

généré une baisse de ses revenus, qu'il reprenait le paiement de son loyer dès qu'il bénéficiait de missions, que sa situation financière actuelle est stable, qu'il a signé un contrat de mission en free-lance

/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

(S) Mme [S] [Y] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 40 CPAM [Localité 2] prise en

- Exécutoire le : à Me [Q] [L] - copie certifiée conforme le: à Madame [R] [N] DEMANDERESSE: Société IN’LI PACA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me ZUELGARAY Hervé

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie