Une ordonnance d’expropriation, emportant transfert de propriété, a été rendue le 29 juin 2023 au profit de l’EPFIF.

par voie électronique le 31 mars 2026 et soutenues oralement, la SCI Hippocrate, représentée par son avocat, demande de : À titre principal, - dire et juger que le syndicat des copropriétaires ne justifie

Le Juge de la mise en état a ordonné le 1er juin 2022 la jonction de la procédure RG 22/6377 à la procédure RG 21/10881.

Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Par acte de commissaire de justice du 29 juin 2023, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic a assigné Monsieur [J] [X] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bordeaux afin

[G] ainsi qu’aux essais cliniques précités, puis a fait disparaître la dernière référence à la technologie ULM en juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/08946 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMY4 N° MINUTE : Assignations des : 03 et 14 Juin

Ils affirment que l'administration fiscale ne saurait s'appuyer sur les déclarations d'ISF déposées en 2012 et 2013 pour justifier le taux retenu.

dirigées contre la Société CETB PROLOGYS ; En conséquence, - Juger que la responsabilité de la SARL CETB-PROGOLYS n'est pas engagée ; - Juger que le préjudice de Monsieur et Madame [Y] n'est pas justifié

Ce dernier justifie d’un état de santé précaire. Il a également un enfant de 7 ans en droit de visite.

La créance de la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est donc justifiée.

Ses charges doivent également être établies sur le fondement de l’état descriptif de situation établi par la commission, actualisées avec les éléments nouveaux justifiés à l’audience (dernière quittance

Dans ces conditions, l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025 et évoquée à l'audience d'orientation du 17 juin 2025.

S’agissant des frais de remise en état du jardin, Monsieur [D] [F] verse aux débats un devis du 11 mai 2022, une facture du 7 juin 2022 et des photographies du jardin.

Par courriers officiels de son conseil en date du 26 mai 2023 et en date du 29 juin 2023, Monsieur [P] justifie avoir effectué des diligences aux fins d’une tentative de règlement amiable et formulé une

Par acte notarié du 21 juin 1984, les époux [T] ont acquis en indivision un terrain sur lequel il a été édifié un bien immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 10] cadastré Section G numéro [Cadastre 2],

Il incombe, en revanche, au débiteur de justifier des paiements intervenus qui auraient diminué le montant de sa dette ou qui l’auraient éteinte.

au 18 juin 2015 qu’elle a quitté l’appartement indivis à compter du 30 juin 2015, ainsi que l’a retenu le notaire commis.

Par ordonnance du 8 avril 2024, le transport sur les lieux a été fixé au 6 juin 2024 et l’audience au 16 septembre 2024.

Son dossier a été déclaré recevable le 26 juin 2025.